L’idée d’un ISF vert temporaire refait surface à l’Assemblée nationale / Taxer en France à défaut de pouvoir le faire au niveau européen

Alors que le contenu du futur projet de loi de finances pour 2025 ne cesse de susciter les inquiétudes du côté des entreprises et que des rumeurs d’augmentations d’impôts pour les plus aisées d’entre elles courent, certains députés ont ressorti de leurs cartons quelques suggestions fiscales pensées pendant la précédente législature. Le député communiste Nicolas Sansu, par exemple, vient en effet de déposer sur le bureau de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, une proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique.

Un texte qui n’a en effet rien de nouveau. Il s’inspire de l’une des 27 recommandations du rapport sur la fiscalité du patrimoine publié par l’élu avec Jean-Paul Mattei (Modem) en septembre 2023, par lequel les deux députés proposaient la création au niveau européen "d’un prélèvement exceptionnel et explicitement temporaire sur le patrimoine des contribuables les plus riches, dont le montant serait calibré ex ante en fonction du coût anticipé pour les finances publiques et assis sur le patrimoine financier des ménages les plus aisés ". S’appuyant sur le chiffrage de la mission Pisani-Mahfouz, ils estimaient qu’un prélèvement de 5 % mis en place en France et étalé sur 30 ans, assis sur l’actif financier net des 10 % les mieux dotés (3 000 milliards d’euros), procurerait 150 milliards d’euros, soit 5 points de Produit intérieur brut (PIB). Néanmoins, pour Jean-Paul Mattei, à l’époque, "un tel prélèvement, même temporaire, ne saurait être mis en place qu’à l’échelle nationale. Le principe de liberté de circulation du capital à l’échelle de l’Union, l’attractivité fiscale de la France ainsi que la capacité des entreprises françaises à se financer doivent conduire à être prudent et de privilégier la piste d’un impôt au niveau européen", expliquait-il alors.

L’idée n’ayant toujours pas été concrétisée au niveau européen, son collègue Nicolas Sansu a donc décidé de ne plus perdre de temps et d’introduire la taxe en France. Ainsi, la proposition de loi déposée vise à mettre en place une contribution exceptionnelle, de 3 ans, sur le capital. " Compte tenu de son caractère temporaire, l’assiette de cette contribution intègre l’ensemble du capital privé, sans distinction du patrimoine privé et du patrimoine professionnel (les seuls actifs exclus de l’assiette de la contribution étant ceux déjà soumis à l’impôt sur la fortune immobilière) ", détaille le député rattaché au groupe Gauche Démocrate et Républicaine de l’Assemblée nationale.

Ce faisant, il préconise un prélèvement de 2 % sur les patrimoines compris entre 5 et 100 millions d’euros, de 6 % entre 100 millions d’euros et 1 milliard d’euros et de 10 % sur les patrimoines excédant 1 milliard d’euros.

Le texte sera examiné prochainement par la commission des finances du Palais Bourbon. La date de la niche communiste en séance publique sera quant à elle connue à l’issue de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale mardi prochain, le 24 septembre.