AMF : parler à un journaliste peut coûter très cher à une entreprise / Une information privilégiée peut se cacher dans une interview

La fin du mois de juillet fut décidément chargée pour la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Après avoir prononcé 420 000 euros d’amendes à l’encontre de la société Parrot et deux de ses dirigeants, elle a également sanctionné l’entreprise spécialisée dans les tests de dépistage, Biosynex, et quatre de ses dirigeants, dont son président-directeur général, Larry Abensur (et pour certains leurs sociétés patrimoniales). Ces derniers ont en effet écopé d’une amende d’un montant total de 930 000 euros pour avoir commis plusieurs manquements liés non seulement à la communication financière de la société, mais aussi de manquements d’initiés et aux obligations déclaratives à l’AMF.

Pour mémoire, en juin dernier, le Collège de l’AMF avait requis contre ces mêmes mis en cause un total de 1,01 million d’euros d’amendes.

Dans les faits, l’histoire est plutôt originale. Le 20 mars 2020, soit quelques jours après le début du premier confinement, le patron de Biosynex a accordé une interview au Journal des Entreprises d’Alsace, laquelle a donné lieu à la publication d’un article, le 23 mars 2020, indiquant que la société estimait être en mesure de distribuer des premiers tests de détection du Covid-19 en France, entre le début et la mi-avril de cette même année. Un papier vu 1 570 fois au cours du mois de mars et qui a donné lieu à beaucoup de commentaires, notamment sur le forum boursier du site internet Boursorama. De quoi faire bondir de 82 % le titre de l’entreprise en Bourse jusqu’à la communication officielle de Biosynex au marché, intervenue… seulement trois jours plus tard.

Suffisant pour que la Commission des sanctions retienne qu’à la date de l’entretien avec la journaliste, l’information relative au lancement imminent par Biosynex de tels tests était privilégiée. " Elle a considéré qu’en révélant une partie de cette information à un public restreint à l’occasion de cette interview, sans publier de communiqué de presse, l’entreprise avait manqué à l’obligation d’assurer une diffusion effective et intégrale de l’information privilégiée. Un manquement imputable à Larry Abensur en sa qualité de dirigeant ", explique la Commission, rappelant que le règlement européen MAR (abus de marché) "fait peser sur les émetteurs cotés une obligation de diffusion effective et intégrale de l’information réglementée et sa mise en ligne sur leur site internet dès sa diffusion".

De fait, pour l’AMF l’information dévoilée à la presse n’était certes pas complète, l’article ne décrivant pas exactement le type de test concerné (sérologique, PCR, etc). Mais il contenait la partie la plus importante de l’information privilégiée, à savoir le lancement de tests de détection de la Covid-19 à des fins de dépistage dans un court délai, "et ce, dans un contexte dans lequel la France se préparait à dépister massivement la population, et que les circonstances étaient par ailleurs favorables à un succès commercial du test PCR Credo, au vu notamment de l’appel au dépistage massif de l’OMS du 16 mars 2020", note l’AMF dans sa décision.

Concernant enfin le manquement d’initié, au cours d’une réunion du conseil d’administration de Biosynex du 6 avril 2020, il a été décidé de vendre la totalité des actions auto-détenues par la société. Une information rendue non publique jusqu’à l’envoi de deux communiqués de presse le 17 avril 2020. La Commission des sanctions a relevé que dans ce laps de temps, Larry Abensur, ainsi que Thomas Lamy, Terry Paper, tous deux directeurs généraux délégués de Biosynex et Elie Fraenckel, directeur financier, avaient cédé des titres de l’entreprise, certains par le biais de leurs sociétés patrimoniales, alors qu’ils détenaient l’information privilégiée, en tant que dirigeants de l’entreprise.

À noter que depuis le début de l’année, c’est la quatrième décision de la Commission des sanctions traitant d’un manquement d’initié, soit la moitié des décisions rendues.

À la suite de cette décision, les différents mis en cause ont décidé de ne pas exercer leur droit de recours.