Rachat de Direct Energie : l’AMF blanchit des mis en cause pour manquements d’initiés / Le bénéfice du doute

L’évènement est assez rare pour être souligné. Une fois n’est pas coutume, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis hors de cause douze personnes poursuivies pour manquements d’initiés, dont le directeur financier adjoint du groupe Engie en charge des relations investisseurs, des fusions acquisitions et des marchés de capitaux, de l’époque, Sergio Val Allue, et Jean-Luc Biamonti, président délégué de la SBM, actionnaire à 50 % de la société de jeux de paris en ligne Betclic, également détenue pour moitié par LOV Group Invest, l’un des principaux actionnaires de Direct Energie. Le collège de l’AMF avait quant à lui requis un total 1,115 million d’euros de sanctions financières à leur encontre.

Dans les faits, il leur avait été reproché d’avoir passé des ordres d’achat "atypiques" entre le 10 et le 17 avril 2018 sur des actions de Direct Energie avant l’annonce officielle de son rachat par Total (le 18 avril de la même année). Pour ce faire, une information privilégiée relative au projet de rachat à un prix intégrant une prime significative par rapport au cours du titre de la société aurait été utilisée.

Si la Commission des sanctions a bien retenu le caractère privilégié de l’information en question (le calendrier d’interdiction de communication courait du 6 au 18 avril 2018, date des communiqués publiés par les sociétés concernées par l’opération de rachat), elle a cependant estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de liens de causalité directs entre l’information et les agissements des mis en cause. "Seuls certains indices étaient vérifiés et ils étaient insuffisants pour démontrer que seule la détention de l’information privilégiée en cause permettait d’expliquer les ordres litigieux", explique-t-elle.

Certes, les deux mis en cause avaient, à l’époque des faits, des fonctions professionnelles qui leur offraient des liens avec le top management soit d’Engie, soit au sein de l’actionnariat de Direct Energie, qui auraient pu les mettre au courant des intentions de Total avant toute communication officielle, mais la Commission des sanctions a jugé, dans le cas de Sergio Val Allue, qu’"il est une chose de constater que du fait de ces fonctions l’intéressé était particulièrement bien placé pour connaître le contexte général du marché de l’énergie, apprécier le caractère plausible du rachat de Direct Energie et même envisager la possibilité de ce rachat par Total. Autre chose d’en déduire, en l’absence au dossier d’élément précis en ce sens, qu’il devait savoir que ce rachat était effectivement décidé sur la base d’un accord de principe. […] Il convient donc au bénéfice du doute, de considérer que Sergio Val Allue ne détenait pas cette information privilégiée ".

Même constat s’agissant de Jean-Luc Biamonti, "(S’il) a pu être informé du rachat de Direct Energie avant sa publication […] et pourrait avoir été détenteur de l’information privilégiée en cause […], compte tenu du parcours professionnel et des stratégies d’investissement relativement sophistiquées de Jean-Luc Biamonti, et qui est familier du fonctionnement des marchés financiers […], ajouté à son expérience professionnelle dans des banques d’affaires, le fait qu’il ait suivi régulièrement l’évolution du titre Direct Energie, dont il est un actionnaire historique, et que ses investissements d’avril 2018 reposent sur une analyse financière personnelle est donc plausible. […] L’indice de détention de l’information privilégiée en cause doit donc être écarté".

Cette décision peut comme toutes celles rendues par la Commission des sanctions, faire l’objet d’un recours.