L’AMF sanctionne l’ancien directeur de la consolidation de Schneider Electric / Un manquement d'initié qui aurait pu passer par la case pénale

Un cas classique. La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de condamner à une sanction financière de 700 000 euros Arthur Bonnefoy, ancien directeur de la consolidation de Schneider Electric pour manquement d’initié. Il aurait utilisé à deux reprises des informations privilégiées (communiqués de presse des résultats financiers annuels de 2019 puis semestriels de juillet 2020) afin de réaliser une plus-value totale de 342 344 euros en acquérant des titres puis en les revendant, tout en sachant que ces performances seraient supérieures aux attentes du consensus de deux analystes.

Initié primaire

Une sanction qui ne choque pas les praticiens. "Arthur Bonnefoy était directeur de la consolidation du groupe au moment des faits. Il a acquis des produits dérivés qu’il a débouclés dès le lendemain de la publication des résultats de Schneider Electric. Pour le gendarme boursier, ce n’est pas un phénomène aggravant mais cela démontre qu’il a eu une intention spéculative alors qu’il se savait dans une fenêtre négative (période durant laquelle il est interdit de vendre ou acheter des actions)", explique à WanSquare Jérôme Herbet, associé au cabinet Winston & Strawn.

Un agissement d’autant plus grave pour le régulateur qu’Arthur Bonnefoy était considéré comme un initié primaire du simple fait de ses fonctions au sein de l’entreprise qui lui permettait d’avoir accès à toutes les informations financières. "Concernant les informations privilégiées, les entreprises doivent, pour chacune, établir une liste d’initiés dans laquelle figurent les initiés dits primaires ou permanents, c’est-à-dire le premier cercle de dirigeants qui a automatiquement connaissance de l’information et est donc initié de droit, et les autres initiés qui peuvent éventuellement avoir à connaître l’information sans que cela soit pour autant automatique en permanence", précise l’avocat.

L’intention suffit

Et pour sa défense, l’ex-directeur de la consolidation a eu beau plaider que le différentiel entre les résultats attendus et ceux annoncés soit mince (comme par exemple, un chiffre d’affaires 2019 de 27,158 milliards d’euros contre 27,079 milliards d’euros attendus par le consensus), le gendarme boursier a estimé qu’"il n’était pas nécessaire qu’une information soit considérée comme précise pour que la réalisation de l’évènement auquel elle se rapporte soit certaine dans la mesure où il suffit que cet évènement soit susceptible de se produire ou que l’on puisse raisonnablement penser qu’il se produira". Même chose concernant l’évolution du cours de Bourse de l’entreprise avant et après la publication des résultats : "ce critère lié à l’influence sensible d’une information sur le cours d’un instrument financier doit être apprécié ex ante (avant) et non pas ex post (après)", ajoute Jérôme Herbet. De ce simple fait, la sanction est considérée par les praticiens comme logique et assez exemplaire.

La sanction pénale évitée

Mais elle aurait pu être bien pire. "D’abord d’un point de vue de la sanction financière parce que la loi prévoit que ce type de manquement peut entraîner une sanction pécuniaire allant jusqu’à 100 millions d’euros ou correspondant à dix fois les profits réalisés alors qu’en l’espèce il n’est condamné à verser que deux fois le montant de l’avantage retiré. Surtout, l’affaire aurait pu recevoir une qualification pénale. En effet, les faits révélés par l’enquête de l’AMF ont fait l’objet d’un aiguillage au terme duquel c’est la Commission des sanctions qui a été saisie et non pas le Procureur de la République. Sans que l’on sache exactement la raison de cet aiguillage, le fait qu’il n’ait pas agi avec un prête-nom, qu’il n’ait pas eu la volonté de se cacher, qu’il se soit spontanément présenté au régulateur au moment de l’enquête a pu jouer en sa faveur ", estime l’associé au cabinet Winston & Strawn. Pour l’heure, la sanction peut encore être retoquée en appel.