Rachat de Terreïs : L’AMF se montre intransigeante / Une vision très large de la notion de liste d'initiés

Les dîners en ville ou les réunions de famille risquent d’y perdre de leur intérêt. Par sa décision du 30 janvier dernier, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé un total de 3,16 millions d’euros d’amendes à huit personnes et trois sociétés pour manquement d’initiés dans le cadre du rachat de la société immobilière cotée sur Euronext Terreïs, regroupant les actifs immobiliers du groupe Foncia et estimés à 2 milliards d’euros. "Cette décision fait intervenir des noms relativement connus puisque parmi les personnes condamnées par la Commission des sanctions figure Pascal Lorenzetti, frère de Jacky Lorenzetti, fondateur de Foncia et président de la société Terreïs. Cette société est aussi indirectement détenue par une autre structure, nommée Ovalto, elle aussi propriété de Jacky Lorenzetti", explique Jérôme Herbet, avocat associé au cabinet Winston & Strawn dans un entretien accordé à WanSquare.

Utilisation d’une information privilégiée

Dans les faits, en septembre 2018, le groupe Swiss Life s’était rapproché de la société Ovalto en vue d’acquérir la société Terreïs. A cette occasion, deux informations privilégiées concernant cette opération auraient circulé, selon l’AMF, entre les différents protagonistes : l’une, fin 2018, concernant le premier projet imaginé sous la forme d’achat de titres par Swiss Life, l’autre, début 2019, s’agissant finalement de l’opération de rachat des actifs immobiliers. "Les modalités de l’opération ont visiblement évolué dans le temps mais il s’agit bien de la même transaction", rappelle l’avocat.

Il n’empêche que celles-ci auraient été utilisées par les personnes visées par l’AMF pour acheter des titres Terreïs et réaliser des plus-values. "Ces achats de titres ont eu lieu pendant la période au cours de laquelle les négociations étaient en cours, ce qui constitue pour l’AMF un manquement d’initié puisqu’il est interdit de se servir d’une information censée être secrète et qui est susceptible d’avoir une influence significative sur le cours de Bourse", relate l’associé au cabinet Winston & Strawn.

Mise à jour complexe de la liste d’initiés

Une affaire qui aurait pu, selon les praticiens, paraître classique. Sauf que cette décision revêt une certaine importante par la notion même d’initié qui est utilisée par le régulateur. "D’abord, l’AMF a condamné la société Terreïs à une sanction de 350 000 euros au motif qu’elle n’avait pas respecté ses obligations relatives à la tenue et à la mise à jour d’une liste d’initiés", mentionne Jérôme Herbet. Rappelons en effet que les entreprises cotées doivent établir une liste d’initiés permanents ayant un accès régulier à des informations privilégiées mais doivent aussi, éventuellement, avoir des listes d’initiés occasionnels, comme cela est prévu par la directive Abus de marché de 2003.

En effet, dans un souci de traçabilité et pour chaque information privilégiée, ces listes doivent être mises à jour en temps réel et indiquer des informations bien précises. Ainsi, L’émetteur doit pouvoir indiquer à l’AMF qui sait quoi et à partir de quand. De plus, un grand nombre de renseignements, notamment l’heure et la date à laquelle l’information a été transmise, le nom et l’adresse de la personne initiée doivent être mentionnés. "Etablir la liste est une procédure lourde à mettre en place pour les entreprises. Et ce n’est pas si simple que cela en a l’air. Il y a des questions pratiques : à partir de quel moment doit-on considérer qu’un projet revêt un caractère suffisamment précis et avancé pour que l’on estime que la connaissance même de l’existence d’un projet est susceptible de constituer une information privilégiée. Ensuite, il y a la question de savoir qui doit être inclus dans la liste et à quel moment. Normalement, un premier cercle est au courant, comme la direction générale par exemple, et puis après on peut élargir la liste aux fonctions opérationnelles au fur et à mesure que le projet avance dans le temps ", estime l’associé au cabinet Winston & Strawn.

La compagne et le frère sanctionnés

Or, en l’espèce, force est de constater que la Commission des sanctions a eu, selon les praticiens, une vision très large de la notion d’initié, dépassant les frontières du cadre professionnel. "L’AMF a prononcé des sanctions contre un certain nombre de personnes dont il est difficile d’établir le lien avec une mention obligatoire sur une liste d’initiés tenue par la société Terreïs ", constate Jérôme Herbet. En effet, par exemple, une amende de 200 000 euros a été prononcée contre Thierry Decré, négociant en vins et président de LD Vin. Il aurait eu vent des informations privilégiées du fait de ses liens avec le président de la société Ovalto, Jacky Lorenzetti, qui a lui-même investi dans LD Vin. Ce dernier aurait également transmis les informations privilégiées à son frère, Pascal Lorenzetti qui a écopé d’une amende de 400 000 euros. "Jacques-Antoine Condat (350 000 euros d’amende), directeur du service travaux chez un sous-traitant de Terreïs, la société Razier, aurait aussi reçu l’information et en aurait lui-même parlé à sa compagne Ghania Begriche (75 000 euros) ainsi qu’à son frère, Jean-Roger Condat (100 000 euros), chef de projet chez France Telecom. De même, Christophe Mombet, un encadrant du club du Racing 92, propriété de Jacky Lorenzetti, s’est vu infliger une sanction de 30 000 euros… Toutes ces personnes sont assez indirectement liées à la société Terreïs puisqu’elles ne sont pas salariées de cette entreprise", observe l’avocat.

Du bon sens pour l’avenir

Dans ce contexte, la décision est jugée assez sévère, d’autant que selon les praticiens, la plupart des personnes condamnées par le gendarme boursier ont probablement agi de bonne foi en faisant confiance à un interlocuteur sans savoir que celui-ci intervenait en qualité d’initié. "Le principal enseignement de cette décision est l'élargissement par capillarité de la notion d’initié. Cette décision va donc forcément inciter les uns et les autres à faire encore plus attention", prédit Jérôme Herbet.