La Commission des sanctions de l’AMF termine l’année en beauté / Deux dernières décisions pour une protection toujours plus accrue des investisseurs

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’aura décidément pas chômé cette année. Elle aura rendu pas moins de 18 décisions de sanction en 2023 contre 12 l’année dernière. Et les deux dernières viennent d’intervenir coup sur coup. Deux décisions dont les sanctions sévères prouvent que sa vigilance à l’égard de la protection des investisseurs et des épargnants- priorité de la présidence de Marie-Anne Barbat-Layani- ne faiblit pas.

Transparence absolue envers les clients

D’abord, celle du 19 décembre concerne un conseiller en investissements financiers (CIF), Séquence 13, et son président, Jean-Louis Lehmann pour manquements à leurs obligations professionnelles. Chacun des mis en cause s’est vu infliger une amende de 15 000 euros. Il fut assez rare cette année que l’AMF sanctionne ce type d’entreprise, il faut remonter au mois de février dernier pour trouver la dernière décision concernant un CIF. Mais celle du 21 décembre relève d’une particulière gravité puisqu’elle a été assortie d’une interdiction d’exercer pendant 5 ans alors même qu’après enquête, aucun élément du dossier n’a fait apparaître que des tiers auraient subi un préjudice du fait des manquements constatés ou que des clients auraient formulé des plaintes ou réclamations.

Leur faute ? Avoir proposé d’investir pendant 3 ans (soit une très longue période aux yeux de l’AMF) dans des produits sans avoir "fourni à leurs clients une information claire, exacte et non trompeuse, (agi) avec soin et diligence pour servir au mieux leurs intérêts et (recommandé) des produits adaptés à leur profil et à leurs objectifs", a retenu la Commission des sanctions. Sans compter que les mis en cause auraient omis "d’informer leurs clients de l’existence de rémunérations perçues dans le cadre de ses conseils, de justifier l’amélioration de son service de conseil dans la durée en contrepartie de la perception d’une rémunération, d’exercer son activité dans les limites autorisées par son statut et d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts", a-t-elle ajouté.

Autant de fautes jugées inacceptables par l’AMF pour justifier sa décision. De fait, le rendement des produits conseillés aurait été mis en avant tout en minimisant ou en occultant leurs risques d’autant que certaines sociétés dans lesquelles les investissements étaient réalisés étaient en déficit au moment des faits. Par ailleurs, certaines d’entre elles, telles que Rente Plus CHR, avaient été cofondée par Séquence 13.

Un avertissement sur résultat dès que possible

La seconde décision, rendue quant à elle le 21 décembre, est venue sanctionner Christophe Sapet, fondateur et ancien patron du spécialiste de la voiture autonome, Navya. "Il a été retenu que l’information selon laquelle la société cotée, dont il était président du directoire, n’atteindrait pas son objectif de chiffre d’affaires annoncé au marché pour 2018 (période au cours de laquelle Navya venait d’entrer en Bourse, ndlr) était privilégiée à compter du 14 novembre 2018. Il a été considéré que cette information n’avait pas été communiquée au marché dès que possible puisqu’elle n’avait pas été rendue publique que le 7 décembre 2018".

Dans les faits, à cette date, Navya avait publié un communiqué expliquant qu’elle "considérait que l’objectif annoncé de chiffre d’affaires de 30 millions d’euros pour 2018 ne serait pas atteint et qu’il s’élèverait entre 17 et 19 millions d’euros ". Or, en application de l’article 17 du règlement MAR (abus de marché), toute information privilégiée doit être portée dès que possible à la connaissance du public. "L’information sur la non-atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires 2018 a été communiquée au marché le 7 décembre 2018 alors qu’elle présentait un caractère privilégié depuis le 14 novembre 2018, de sorte que le manquement, présentant une gravité intrinsèque, a duré trois semaines. En outre, du fait de ce manquement, les actionnaires ont été privés de la faculté d’appréhender la situation financière réelle de la société dans le contexte où ses actions avaient été admises récemment aux négociations (sur) Euronext Paris", a retenu l’AMF.

La Commission des sanctions a, en outre, reproché à Christophe Sapet de ne pas avoir déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5 % du capital et des droits de vote de Navya lors de la vente de 20 000 titres de la société en novembre 2020. Pour l’ensemble de ces manquements, il a donc écopé d’une amende de 50 000 euros, ce qui est moins que ce qu’avait requis le Collège de l’AMF quelques semaines plus tôt, à savoir 150 000 euros d’amende.

A noter que qu’une composition administration (règlement financier à l’amiable) avait été proposée mais sans finalement aboutir à un accord.

Des sanctions attendues dès début 2024

L’année 2024 devrait démarrer sur les chapeaux de roues pour la Commission des sanctions, deux nouvelles décisions étant très attendues.

L’une concerne une affaire de délit d’initié dans le cadre du rachat de Direct Energie par Total (pas encore TotalEnergies à l’époque des faits) en avril 2018, l’autre pour manipulation de cours depuis l’étranger sur les titres des sociétés Gour Medical, Umalis et CIOA. Dans les deux cas, le gendarme boursier a la main lourde, son collège ayant requis plus d’un million d’euros d’amende pour la première et 2,8 millions d’euros pour la seconde.