Négociations commerciales : Leclerc écope d’une amende de 38 millions d’euros / Une sanction de la DGCCRF qui est loin d’être une surprise

Le couperet est tombé. L’on savait depuis des mois que deux centrales d’achats européennes étaient dans le viseur de Bercy. L’on en connaît désormais au moins une. Eurelec, à Bruxelles, dont le groupe Leclerc est membre avec l’allemand Rewe, vient d’écoper d’une amende administrative de 38,067 millions d’euros par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour non-respect de la date butoir applicable à la signature des contrats avec ses fournisseurs établis en France. Dans le détail, elle a été sanctionnée pour 62 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec des fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024.

Cette amende n’est pas une surprise. Pour enrayer la crise agricole, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait prévenu : "Il n’y a pas de zone de non-droit. Un produit qui est vendu en France doit respecter les règles de la loi française ", avait-il expliqué, en février dernier, lors de l’annonce par Matignon de la présentation d’un projet de loi Egalim 4 d’ici l’été. Un texte désormais renvoyé aux calendes grecques compte tenu de l’instabilité politique qui règne aujourd’hui dans le pays.

A l’époque, le locataire de Bercy avait pris pour cibles les centrales d’achat européennes des distributeurs, accusées d’écraser les prix et de ne pas respecter les précédentes lois Egalim, rappelant que même négociés au niveau européen, les contrats avec les fournisseurs destinés au marché français devaient respecter la date butoir des négociations commerciales, fixée exceptionnellement en janvier pour l’année 2024 (au lieu du 1^er mars habituellement).

Un calendrier que n’auraient d’ores et déjà pas respecté deux centrales d’achat, auxquelles participent des distributeurs français, avait alors précisé Bruno Le Maire, le ministre indiquant qu’elles faisaient toutes deux l’objet d’une enquête de la part de la DGCCRF et étaient visées par des "pré-amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros " prononcées le 19 février dernier. Ces deux centrales avaient alors deux mois pour faire valoir leurs arguments, au terme desquels les sanctions devaient devenir définitives. A l’époque, le patron de Leclerc, Michel-Edouard Leclerc avaient déclaré sur France Inter s’attendre à des assignations ou des injonctions, "assumant négocier avec les multinationales hors de France qui ont fait croire que l’inflation, c’est à cause de l’Ukraine ou du Covid, tout en distribuant autant de dividendes ", s’était-il justifié.

Pour mémoire, les groupes Système U et Carrefour possèdent eux aussi leurs centrales d’achat européennes, avec respectivement Everest aux Pays-Bas, et Eureca, en Espagne.