Une indexation des amendes de la DGCCRF qui séduit dans l’Hexagone / Les entreprises plébiscitent une prise en compte des résultats

Les mois passent et l’écueil des délais de paiements demeure. Un danger d’autant plus grand pour les entreprises hexagonales que leur situation financière ne s’améliore pas, bien au contraire. Le cabinet ARC vient de publier, avec l’Ifop, une étude portant sur la perception des entreprises françaises de plusieurs sujets brûlants. Parmi ces derniers on constate un pessimisme de plus en plus marqué pour leur croissance ; ce sont près de 80 % des entreprises qui n’anticipent pas de croissance de leur activité lors du second semestre 2024. Cette progression de 5 points, relativement au premier trimestre, s’accompagne d’un recul envisagé par 16 % d’entre elles.

Un contexte difficile dans lequel Denis Le Bossé, le président du cabinet ARC, confie à WanSquare qu’il existe "l’idée que les entreprises attendent un signal fort qui touche le secteur privé comme public ". Il s’avère ainsi que les sondés adhèrent majoritairement à l’idée d’une "indexation des amendes infligées par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ndlr) sur le résultat des sociétés et groupes mauvais payeurs ". Une mesure qui les séduit d’autant plus facilement que pour "près de 8 entreprises sur 10 (77 %, soit 3 points de plus qu’au 1er trimestre 2024) […] c’est en premier lieu grâce à l’allongement des délais de paiement des fournisseurs que sont compensés les besoins en trésorerie, très largement devant le recours à leur découvert bancaire (48 %) ".

Le recours à des amendes au prorata des bénéfices réalisés est qualifié comme une "sanction véritablement impactante et efficace ". Denis Le Bossé estime que le plafond actuel, 2 millions d’euros, est insuffisant pour "que certaines multinationales se sentent véritablement concernées par le montant des amendes. La majorité d’entre elles est vertueuse. Mais pour quelques-unes, le montant de l’amende ne les incite pas à mettre en place des procédures internes efficaces". Il regrette notamment de constater au quotidien que les directions financières sont parfois tributaires de leurs services internes, qui bloquent le paiement de factures sans raison apparente ou parce qu’ils ont dépassé le budget du projet.

Mur

Pour ne rien arranger, de nombreuses échéances attendent les entreprises, créances, PGE, investissements et factures, un défi qu’elles sont actuellement 25 % à juger ne pas pouvoir surmonter. Les conséquences pourraient alors très vite se faire sentir, surtout pour les PME et TPE. Les sondés sont 60 % à tabler sur un désengagement des banques auprès de ces firmes, dans le cas d’un PGE qui n’aurait pas été remboursé.

Signe de cette situation critique, les répondants considèrent que l’affacturage est trop coûteux et "donc peu voire pas rentable", cependant en raison de l’apport d’argent frais qu’il constitue ils ne sont pas moins de 48 % à y avoir recours (une hausse de 3 points comparée au premier trimestre 2024). Le président du cabinet ARC souligne que cette pratique de l’affacturage met "encore une fois en avant que nos TPE et PME manquent structurellement de fonds propres et sont trop souvent engagées dans une spirale compliquée. Face à une situation tendue, les TPE et les PME usent de toutes les variables disponibles".

L’intérêt de la mesure d’indexation permettrait d’éviter un autre écueil que nous a rappelé Denis Le Bossé ; celui de la crainte pour un fournisseur de s’engager dans un bras de fer avec son client. La procédure initiée par la DGCCRF permet de diminuer la crainte de ce rapport de force et de perte potentielle d’un marché.

Le pire

Conséquence de cette situation détériorée, ce sont aujourd’hui près de 96 % des entreprises interrogées qui s’attendent à une hausse du " nombre de dépôts de bilan de leurs clients". Une crainte renforcée par celle d’une hausse des intérêts, redoutée par 37 % des sondés. Ce qui les conduit à penser que le nombre de bilan déposé connaîtrait une progression importante, voire extrêmement importante, pour près de 37 % des sondés.

Insolubles

La situation des entreprises hexagonales ne devrait en tout cas pas s’améliorer prochainement grâce à la proposition de la Commission européenne, de ramener de 60 à 30 jours le délai maximum de paiement des factures, un projet qualifié comme n’ayant "pas d’impact sur les retards de paiement". Elles font le constat qu’uniquement "50 % à penser que leurs clients seront en mesure de respecter un délai maximum de paiement à 30 jours".

Paradoxe à la française, les marchés publics parfois richement dotés continuent à effrayer les PME en raison d’une "crainte de ne pas être payées ou de subir des délais de paiement trop longs". Ce sont 55 % d’entre elles qui refusent de répondre aux appels d’offres émis par le secteur public, une proportion identique trimestre après trimestre.