Haro sur les pratiques de démarchage dans l'énergie

Grosse opération pour la DGCCRF. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a procédé, jeudi dernier, à des perquisitions simultanées dans les locaux de treize entreprises dans le secteur de l’énergie. Au total, 73 agents ont été mobilisés pour des opérations de saisies sur 16 sites.

Dans le viseur : Engie et Eni qui commercialisent des contrats de gaz et d'électricité et onze de leurs sous-traitants - dont les noms n'ont pas été communiqués - qui réalisent pour leur compte des opérations de démarchage à domicile. L'enquête est menée en réaction à l'explosion des signalements de démarchages abusifs par les consommateurs. En 2018, la DGCCRF a ainsi reçu 1.832 plaintes dans le secteur de la fourniture d’électricité, un nombre multiplié par quatre en deux ans, tandis que pour sa part, dans son rapport d’activité pour 2018, le médiateur de l’énergie faisait état de 1.416 litiges portant sur la contestation de la signature d’un contrat ou sur les pratiques commerciales dans le cadre d’un démarchage à domicile. Si Engie et Eni sont spécialement visés aujourd'hui, ils ne sont pas les seuls à être supposés de démarchage abusif. Depuis l'ouverture à la concurrence il y a 10 ans, les fournisseurs d'énergie traditionnels et alternatifs se font une véritable guerre pour accroître leur portefeuille de clients et les plaintes concernent un grand nombre de fournisseurs.

Les consommateurs font état de discours trompeurs de la part de démarcheurs sur leurs attributions et sur l’objectif réel de leur visite. Des contrats de fourniture d’électricité et de gaz seraient ainsi conclus sans avoir obtenu un accord éclairé des clients. Avec ces perquisitions, la répression des fraudes cherche à déterminer s’il s’agit de pratiques isolées de certains démarcheurs ou s’il s’agit d’une politique délibérée des énergéticiens. Si elles étaient confirmées, les pratiques suspectées par la DGCCRF relèveraient du délit de pratique commerciale trompeuse susceptible d’être sanctionné par le juge pénal d’une peine de deux ans de prison et d’une amende d’un montant maximal pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Engie a confirmé la procédure et indique coopérer pleinement.

L'énergéticien a déjà été condamné à la demande d'EDF à un million d'euros de dommages et intérêts en mars dernier par la cour d'appel de Versailles. EDF l'accusait d'usurper son nom au cours des opérations de démarchage réalisées pour son compte par des partenaires. Les nombreux témoignages recueillis par le médiateur ou par des associations de consommateurs montrent que les démarcheurs, payés au nombre de contrats signés, n'hésitent pas à mentir pour convaincre les clients. Ils font croire, par exemple, qu'Engie a racheté EDF, que les tarifs bleus vont cesser ou qu'EDF ne s'occupe plus des particuliers et qu'il leur faut changer de contrat.