Mécanisme de garantie de dépôts, vers une consolidation du secteur bancaire ?

Cela fait plus de six ans maintenant que les Européens planchent sur l'union bancaire, avec pour objectif de garantir la sûreté et la fiabilité du secteur bancaire dans toute la zone euro, et de résoudre les défaillances des banques non viables sans recourir à l'argent des contribuables. Si les États ont bien avancé depuis 2013 grâce au mécanisme de surveillance unique (MSU) ainsi qu'au mécanisme de résolution unique (MRU), le projet de système européen de garantie des dépôts n'a cessé d'être repoussé, en raison des réticences allemandes. L'Allemagne craignait qu'un tel mécanisme, ne fasse peser trop de risques sur les contribuables des pays "vertueux" (et donc sur les Allemands notamment) qui accepteraient une mutualisation de la dette. D'où l'insistance absolue des dirigeants du pays depuis 2013 d'achever les deux premiers piliers (MRU et MSU) afin de réduire au maximum les risques de contagion de faillite bancaire. Diminuer le risque en somme, avant de le mutualiser. 

En annonçant mardi à l'occasion d'une tribune dans le Financial Times puis lors d'une conférence à Francfort sur l'avenir des finances mercredi, qu'il serait prêt à la création d'un fonds commun de réassurance, le ministre allemand de l'Économie Olaf Scholz a donc surpris l'ensemble de ses homologues européens. Certes, le ministre a pris des précautions en précisant que ce mécanisme fonctionnerait en deux temps : il reviendra toujours aux États dans un premier temps de procéder au sauvetage de leurs banques nationales. Mais ils pourraient dans un second temps se tourner vers le nouveau mécanisme pour les aider à éviter la faillite de leurs institutions financières. Plus qu'un fonds de garantie des dépôts, comme le souhaitait initialement Paris au début des discussions sur l'Union bancaire, le ministre allemand propose plutôt un système de réassurance, qui ne serait abondé qu'en cas de demande d'un État. Par ailleurs, l'argent resterait dans les caisses nationales et ne serait versé sur le compte commun sous forme de prêt, qu'en cas de besoin d'un État. Par ailleurs, la contribution européenne ne pourrait pas dépasser un certain montant.

Dans la lignée de la position de ses prédécesseurs aux Finances, Olaf Scholz a cependant pris quelques précautions, toujours afin de protéger l'épargne des Allemands. Le ministre a ainsi précisé que le niveau des prêts non performants devrait davantage être réduit dans chaque pays (à hauteur de 5% des encours bruts selon le document que les Échos s'est procuré) par rapport aux niveaux actuellement requis. Le ministre a par ailleurs déclaré vouloir imposer aux banques nationales de créer des réserves pour couvrir les obligations d'État. Beaucoup de conditions donc émises par le ministre afin de s'assurer que le mécanisme de garantie de dépôt ne soit pas utilisé à mauvais escient.

Sachant que le ministre a bien précisé qu'il parlait en son propre nom et que la proposition n'émanait pas du gouvernement allemand. La chancelière pourrait donc bien émettre des réserves sur le sujet et aurait sans doute du mal à faire accepter l'idée auprès de la CDU (rappelons qu'Olaf Scholz appartient lui au SPD). 

Certes, il y a encore loin de la coupe aux lèvres, mais ce changement de position de la part de l'Allemagne aura deux conséquences majeures pour la zone euro. Tout d'abord, l'achèvement de l'Union bancaire devrait permettre une consolidation du secteur, selon Jean Sassus et Steven Gould, analystes chez Oddo. "L'absence d'un mécanisme de dépôt de garantie a limité jusqu'à présent le nombre de transactions transfrontalières, en raison des niveaux de capital supplémentaire requis lors d'opérations réalisées par des banques d'importance systémique", expliquent-ils ainsi dans une note. En instituant un système européen de protection des dépôts, le régulateur pourrait enfin considérer la zone euro comme un marché homogène rendant obsolète la notion de transactions transfrontalières et les sur coûts liés à ce type d'opérations. Entraînant de fait une consolidation du secteur. Selon les deux analystes, Commerzbank et Société Générale pourraient faire partie de cibles préférentielles, tandis que BNP Paribas, UniCredit et ING figureraient parmi les principales banques acheteuses. 

Ensuite, ce nouveau système de garantie de dépôt aurait certainement un impact favorable sur le marché souverain et actions européen. La zone euro est jusqu'à présent demeurée un marché de capitaux fragmenté avec une faible circulation de l'épargne entre États et particulièrement entre les États du Nord et ceux du Sud, contraignant ces derniers à des politiques de rigueur drastique et rendant le financement des entreprises du Sud plus difficile que celles du Nord. "Toute initiative allant dans le sens de plus de fédéralisme aurait donc un impact favorable sur les marchés européens et réduirait la prime de risque des actions de la zone, comme cela fut d'ailleurs le cas au moment de l'annonce de la création de l'union bancaire en juillet 2012", expliquent encore les analystes d'Oddo. Entre début mai 2012 et fin juillet 2012, la prime de risque en zone euro avait diminué de 140 points de base. La mise en place d'un marché de capitaux unifié permettrait en tout cas une meilleure allocation de l'épargne européenne et in fine boosterait la croissance de la zone. Un autre facteur de soutien des marchés actions dans le Vieux Continent. 

Les membres de l'Eurogroupe, qui se réunissaient hier ont en tout cas salué le consensus qui commence à se dessiner autour d'un mécanisme de garantie de dépôts; le président du groupe de travail consacré à ce système a ainsi présenté les travaux sur le sujet et estimé que la prochaine étape consisterait à présenter une feuille de route claire pour faire avancer le sujet. "Je vois maintenant un engagement clair de la part de tous les ministres à s'engager dans un débat très nécessaire pour compléter le mécanisme de garantie de dépôts bancaire. La prochaine étape consistera à convenir d'une feuille de route pour entamer les négociations politiques sur l'EDIS (système européen de garantie de dépôt) en décembre", a déclaré Mário Centeno, président de l'Eurogroupe.