L’OCDE : un accord historique sur la taxation des multinationales

Jeudi 1er juillet, cent trente pays sont parvenus à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales après deux jours de négociation électrique, prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum sur les bénéfices "d'au moins 15 %", a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La secrétaire au Trésor américain, Janet Yellen, a salué "un jour historique pour la diplomatie économique", tandis que son homologue allemand, Olaf Scholz, a évoqué un "pas colossal vers une plus grande justice fiscale". Pour le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, il s'agit de "l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle". Le président américain Joe Biden a lui aussi réagi : "Les sociétés multinationales ne pourront plus opposer les pays les uns aux autres dans le but de faire baisser les taux d’imposition et de protéger leurs bénéfices au détriment des recettes publiques".

En revanche, un petit groupe de pays, dont l'Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d'accord qui était en négociation, notamment sur un taux minimum de 15 %, n'ont pas signé la déclaration, selon la liste fournie par l'OCDE.

"Ce plan à deux piliers sera d'une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-COVID soit forte et durable", a souligné l'OCDE dans son communiqué. Dans le détail, l’idée du premier pilier est de répartir les bénéfices réalisés par les entreprises, afin qu'elles paient des impôts dessus mêmes si elles n'ont pas de présence physique dans un pays, à partir du moment où elles y réalisent des affaires. Le second pilier, plus connu du grand public et symboliquement plus important, instaure "un impôt minimum mondial que les pays peuvent prélever pour protéger leur base d'imposition". Ce dernier est fixé à "au moins 15 %", mais pourra ensuite être revu à la hausse, au fur et à mesure des discussions.

Selon l’OCDE, cette réforme devrait se révéler profitable pour les États très touchés par la crise sanitaire : son premier pilier devrait permettre de réattribuer "des droits d'imposition sur plus de 100 milliards de dollars de bénéfices" aux juridictions de marché, quand le taux d'imposition minimum sur les bénéfices des sociétés doit permettre de générer "environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires" chaque année. Les participants aux négociations se sont donnés jusqu'au mois d'octobre prochain pour "parachever les travaux techniques" et pour préparer "un plan de mise en œuvre effective en 2023".