L’Union bancaire franchit une nouvelle étape

Dans un communiqué publié ce jour, le Conseil européen fait savoir qu’il avait approuvé - avec le Parlement - un ensemble de mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur bancaire de l’UE, dix ans exactement après la chute de Lehman brothers.

Ces mesures avaient déjà été présentées en 2016, dont les éléments avaient par ailleurs été approuvés à la fois par le Comité de Bâle et le Financial Stability Board. Le communiqué fait savoir que “les travaux sur les questions en suspens se poursuivront tant au niveau technique que politique, en vue de finaliser les négociations sur le paquet bancaire d'ici la fin de l'année”.

Dans le détail, les banques devront présenter un passif de qualité supérieure afin de garantir un processus de renflouement efficace et ordonné ; suspendre les paiements et toutes obligations contractuelles si les autorités de résolution le demandent et dans le cas où la banque se trouve dans un processus de résolution ; renforcer davantage le niveau des fonds propres ce qui inclut de nouvelles règles plus contraignantes sur les titres et produits dérivés.

Dans le même temps, le Conseil et le Parlement ont approuvé une baisse des charges administratives pour les banques les plus petites et les moins complexes et souhaitent renforcer la capacité du système bancaire à prêter aux PME. Enfin, les deux instances européennes réduisent les coûts d’émission et de détention des instruments financiers les plus sécurisés. Ces trois dernières mesures ont toutes pour même objectif d’accroître la capacité de prêt des banques dans un environnement sûr.

D’autre part, le “paquet bancaire” contient un tout nouveau cadre de coopération entre les autorités impliquées dans la supervision bancaire européenne, le partage d’information étant bien sûr essentiel dans le cas d’un risque systémique. Conjuguées au renforcement déjà considérable des bilans des banques, notamment des réductions substantielles des encours de prêts non performants, ces améliorations devraient permettre de progresser encore dans la réalisation de l’Union bancaire.

L’actuel Président autrichien du Conseil et ministre des Finances Hartwig Löger, s’est félicité de ces nouvelles avancées : "Nous avons franchi aujourd'hui une étape très importante vers l'achèvement de l'union bancaire. Nous prenons des mesures pour rendre les banques européennes plus solides, plus stables et plus résilientes. Elles créeront les conditions nécessaires à la prise de décisions ambitieuses en matière de réforme de la zone euro."