Sortir de la crise : l'Europe pourrait opter pour la dette perpétuelle

Dans deux jours aura lieu un Conseil européen crucial pour parvenir à une sortie de crise coordonnée de l'UE et essentiel aussi pour éviter la dissolution du projet européen. Jusqu'à présent, les État sont apparus très divisés quant à la solution idéale pour aider au financement des programmes de relance nationaux : Allemagne et Pays-Bas se sont ainsi systématiquement opposés à l'idée d'émettre des obligations européennes sans condition pour les pays qui en bénéficieraient, provoquant la colère de l'Italie. Le président du conseil italien a d'ailleurs prévenu qu'il ne validerait pas l'accord de jeudi si les coronabonds ne faisaient pas partie du paquet de mesures.

L'Espagne a cependant peut-être trouvé l'instrument qui mettra tout le monde d'accord. Selon le document que le gouvernement ibérique devrait présenter ce jeudi aux 26 autres chefs d'États, et auquel WanSquare a eu accès, le pays souhaiterait instaurer un fonds de 1.500 milliards d'euros abondé par de la dette perpétuelle.

L'Espagne rappelle dans un premier temps que le Conseil devra absolument adopter les mesures discutées lors de leur précédent sommet le 9 avril, destinées à financer les plans d'urgence de court terme. Ce paquet représente un "filet de sécurité de 500 milliards d'euros", pour les États, leurs entreprises et leurs citoyens, précise le document : une ligne de précaution de 250 milliards émise par le Mécanisme européen de stabilité (MES) destinée à financer les programmes sanitaires des différents pays, un fonds de garantie de 200 milliards financé par la Banque européenne d'investissement et enfin le programme SURE de 100 milliards d'euros financé par le budget européen et qui servira à soutenir les plans de chômage partiel des 27. "Les travaux nécessaires à ce paquet devront être finalisés d'urgence, afin d'aboutir à une mise en œuvre complète des trois instruments d'ici le 1er juin 2020", préviennent les Espagnols.

Second pilier présenté par le gouvernement ibérique et qui constitue la proposition la plus importante de ce document : l'établissement d'un fonds de reprise, financé par de la dette perpétuelle, établi sur la base de subventions aux États et qui ne devrait pas alourdir la charge de leur dette. La dette perpétuelle consistant en des titres n'appelant que le remboursement des intérêts et non celui du capital. "Sa taille minimale devra être importante afin d'avoir un impact macroéconomique suffisant et permettre de compenser l'impact négatif de la crise actuelle", prévient l’Espagne. Qui propose une taille critique située entre 1000 et 1500 milliards d'euros. Ce fonds de reprise serait soutenu par "les mécanismes légaux de financement prévus dans le budget de l'UE", peut-on lire dans le document. Il verserait des subventions à chaque État, dans le cadre du budget de l'UE et en fonction d'une clé de répartition définie par l'impact du Covid-19 sur l'économie des États. L'Espagne estime que l'impact devra être mesuré de façon précise en prenant en compte le nombre de personnes touchées par le virus, le nombre de personnes au chômage, la baisse du PIB liée à l'épidémie ....

En termes de calendrier, l'Espagne prévient que cet instrument devra être prêt à réaliser ses premiers versements à partir de janvier 2021. Les versements pourraient durer 2 à 3 ans afin de permettre à l'économie du Vieux Continent de repartir. Ils devront financer en priorité les secteurs les plus touchés par l'épidémie ainsi que la transition écologique et numérique de l'économie du Vieux Continent. Comment l'UE financera le paiement des intérêts ? Via "un nouvel ensemble de taxes européennes qui fourniront à l'UE des ressources indépendantes de la contribution des États membres au budget (par exemple via l'instauration d'une taxe sur le carbone à la frontière, d'une taxe sur les émissions de CO2, ou d'une taxe sur le marché unique). Le remboursement du seigneuriage de la BCE pourrait également être envisagé, poursuit le document. En d'autres termes, les États pourraient ne plus s'acquitter des intérêts qu'ils versent à la BCE en contrepartie des billets que cette dernière émet et prête aux banques centrales nationales.

L'idée de l'Espagne suscite beaucoup d'espoir au sein des 27 et notamment parmi les États qui défendaient initialement l'émission de coronabonds. La dette perpétuelle devrait effectivement davantage séduire les Pays-Bas et l'Allemagne qui redoutaient que l'émission d'eurobonds n'alourdisse leur endettement national au profit des pays les plus touchés par l'épidémie. Avec ce mécanisme de subventions et non d'endettement, adossé au budget communautaire, les États n'auront qu'à rembourser les intérêts, et le feront en créant de nouvelles taxes à l'échelle de l'UE.

Deux conditions seront cependant absolument nécessaires pour qu'un tel mécanisme fonctionne : que les taux proposés soient suffisamment attractifs pour les investisseurs. Et que cette rente perpétuelle soit cotée et puisse ainsi s'échanger sur le marché secondaire.