Sanction de l'AMF pour le président de CGFI

La Commission des sanctions de l’AMF a décidé de sanctionner Jacques Defemme pour manquements aux obligations professionnelles de ses conseillers en investissements financiers (CIF).

D’une part, ont été retenus des manquements relatifs aux règles de bonne conduite des CIF auprès d’une congrégation religieuse et d’une coopérative agricole. Il a été reproché à CGFI de ne pas avoir informé ses clients sur la rémunération des CIF, notamment en ce qui concerne leurs commissions. D’autre part, l’AMF a retenu contre CGFI des manquements à l’obligation de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse à l’égard de certains clients. Il avait en effet été conseillé à ces clients d’investir dans le fonds anglais Euros Medium Term Notes sans leur communiquer clairement et de manière cohérente les risques qui étaient encourus s’ils y investissaient.

De surcroît, CGFI a encaissé une partie des investissements dans le fonds anglais, manquant par là à l’interdiction pour les CIF de recevoir d’autres fonds que ceux destinés à leur rémunération. La société n’a donc pas exercé son activité dans l’intérêt prioritaire de ses clients.

Enfin, la Commission a sanctionné le comportement de CGFI vis-à-vis de la mission de contrôle : la société lui a en effet remis des documents réglementaires CIF et des factures antidatées.

C'est ainsi que, Jacques Defemme, en représentant et président de la société CGFI, devra s’acquitter des sanctions décidées par la Commission, ou fera appel à cette décision.