AMF : un dossier peu commun sur les bancs de la Commission

Ce vendredi 14 septembre, c’est une Commission des sanctions un peu particulière qui s’est tenue Place de la Bourse. Composée de magistrats et de professionnels, ladite Commission de l’AMF "peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF". Et ce matin, pour la première fois dans l’histoire du gendarme boursier, l’enjeu du dossier émanait de la diffusion par un journaliste financier renommé d’informations boursières stratégiques à des tiers.

Avec plus de 40 ans d’expérience journalistique, notamment au sein du Daily Mail, c’est Geoff Foster qui s’est trouvé aujourd’hui sur le banc des accusés, aux côtés des investisseurs auxquels il aurait fourni des renseignements boursiers précieux. Ces derniers auraient profité en 2011 des informations dont bénéficiait Geoff Foster sur les titres du groupe Hermès et Maurel & Prom. Quelques jours avant la parution de l’article du journaliste, de nombreux appels entre lui et les professionnels boursiers confirmeraient les circuits de transmission des informations.

Dans le cas d’Hermès, Geoff Foster aurait divulgué des informations sur une prise de contrôle par LVMH, informations qui ont permis aux investisseurs accusés, de spéculer à la hausse sur le titre Hermès. Au travers de contrats de différence (CFD) - qui permettent de spéculer sur un actif sans pour autant détenir le sous-jacent en question - les investisseurs mis en cause ont de fait parié, avant la parution de l’article, sur la hausse du titre, ce qui s’est révélé lucratif. Par ailleurs, d’autres informations capitales auraient été divulguées par Paul Murphy, journaliste renommé du service Alphaville du Financial Times sur la prise de contrôle d’Arkema par une concurrente. A noter que la chaise de Paul Murphy était vide ce matin.

La cession de ce matin a été l'occasion de soulever plusieurs questions. Si à titre personnel, Geoff Foster n’a tiré aucun bénéficie du colportage de ses informations, c’est bien le partage d’une information journalistique privilégiée qui est en cause. Mais c’est là tout l’enjeu du débat. Sur quelle justification peut-on considérer qu’une information est privilégiée ? Dans le droit français, une information dite "privilégiée" peut être divulguée dès lors qu’elle l’est à des fins journalistiques ou si aucun avantage ne peut être retiré de la part du colporteur et/ou des tiers. Ici, étant donnée la renommée d’Alphaville, du Financial Times et du Daily Mail dans une moindre mesure, la simple publication des rumeurs peut suffire à faire varier le cours des titres en jeu. Connaître les tenants et aboutissants de l’article de presse en question, avant sa publication, permet ainsi rationnellement d’en tirer des avantages.

Parmi les arguments de défense des accusés, ils ont fait valoir que ces activités de trading ont eu lieu au Royaume-Uni et dépendent de la juridiction du gendarme boursier américain, la Financial Conduct Authority (FCA). Un argument qui a été vite réfuté par l’AMF, puisque dès lors que des sociétés cotées à la bourse de Paris ont été concernées par ces activités, l’AMF a tout à fait le droit d’intervenir. A la question de savoir s’il fournissait consciencieusement des informations financières clé à des tiers, Geoff Foster a nié toute implication.

L'AMF a requis contre quatre des sept britanniques mis en cause - qui ont tiré des avantages compris entre 13.440 euros et 38.000 euros - entre 20.000 euros et 175.000 euros d'amende.