La SocGen doit 1,34 milliard de dollars aux US

Comme il est de coutume outre Atlantique, un ancien dossier vient de se résoudre au travers du versement d’une amende plutôt que d’un procès. Quatre ans après BNP Paribas, qui avait dû payer 9 milliards de dollars à la justice américaine pour avoir utilisé des dollars afin de commercer avec des pays sous embargo des États-Unis, c’est au tour de la Société Générale de passer à la caisse. La banque a conclu des accords avec les autorités américaines mettant définitivement fin aux enquêtes des US relatives à la violation d’embargo américain à Cuba, en Iran et au Soudan.

Selon un communiqué de la Réserve fédérale américaine, les États-Unis lui reprochent “des pratiques dangereuses et malsaines” et “infligent une amende de 81,3 millions de dollars à Société Générale S.A de Paris, en France”. Mais au total, les pénalités sont bien plus élevées puisque la banque au logo rouge et noir devra verser 1,34 milliard d’euros aux autorités américaines.

Comment expliquer une telle différence ? Aux 81,3 millions de dollars s’ajoutent, 53,9 millions de dollars versés à l’OFAC (Département du Trésor US), 717,2 millions au SDNY (l’État de New York), 162,8 au DANY (bureau du procureur du district du comté de New York) et 325 millions au Département des Services Financiers de New York. En outre, la banque a conclu un accord distinct avec ce Département relatif au programme de lutte contre le blanchiment d'argent de sa succursale new yorkaise. La banque a accepté, dans le cadre de cet accord, de verser une pénalité additionnelle de 95 millions de dollars. Outre ces amendes, la Fed interdit désormais à la banque de “réembaucher les personnes impliquées dans les actes antérieurs ou de les fidéliser en tant que consultants ou sous-traitants”.

Selon un communiqué de la SocGen paru hier, “ces montants sont intégralement couverts par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale”. En conséquence, ils n’auront pas d’impact supplémentaire sur les résultats de la banque en 2018”. Frédéric Oudéa, directeur général de l'établissement, a déclaré : "Nous reconnaissons et regrettons les manquements identifiés dans le cadre de ces enquêtes et nous avons coopéré avec les Autorités américaines pour mettre un terme à ces dossiers. [...] Plus généralement, ces accords, qui font suite aux enquêtes clôturées plus tôt cette année, permettent à la banque de tourner la page des litiges du passé les plus importants”.