Cryptomonnaies: Bruxelles dévoile son arsenal législatif

La Commission a adopté hier un ensemble de propositions visant à mieux encadrer la digitalisation financière du Vieux Continent, et notamment les cryptoactifs. Le texte, qui devra maintenant être débattu au Parlement européen et au sein des gouvernements nationaux, comporte plusieurs volets distincts : l'un intitulé "stratégie financière digitale" a pour but de stimuler les innovations technologiques au sein des services financiers et faire en sorte que tous les citoyens de l'UE puissent plus facilement avoir accès aux même services financiers. Le paquet législatif vise aussi à promouvoir le partage de données, tout en les protégeant davantage. Autre objectif de ce corpus de textes, améliorer les services de paiements à travers l'Europe, pour les rendre plus rapides, plus efficaces et plus sécurisés. Le but serait de mettre en place un système de paiement de détail pleinement intégré dans l'UE, comprenant une solution de paiement transfrontalier instantané. 

Le troisième volet de ce paquet législatif concerne donc les cryptoactifs. C'est la première fois que Bruxelles légifère sur le sujet et son projet de loi entend encadrer ce type de devises de façon la plus exhaustive possible, afin de clarifier le cadre légal pour les émetteurs de ce type de devises et de sécuriser les transactions en cryptoactifs pour les utilisateurs. "Certains crypto-actifs relèvent déjà de la législation européenne existante sur les services financiers et resteront soumis à cette législation", précise la Commission. Par exemple, certaines monnaies digitales sont considérées comme des instruments financiers et sont donc soumis à la législation européenne sur les marchés des valeurs mobilières (par exemple, la MiFID). "Toutefois, les règles existantes sont le plus souvent antérieures à l'émergence des crypto-actifs et des DLT (distributed ledger technologies, c'est-à-dire la technologie adossée à la blockchain). Ce qui peut entraver le développement et l'adoption de la blockchain dans les services financiers," estime Bruxelles. 

La Commission a donc proposé hier un régime pilote pour les infrastructures de marchés qui voudraient expérimenter la blockchain pour fournir leurs services financiers. Ce régime pilote permettra des dérogations aux règles existantes et aidera les régulateurs à acquérir de l'expérience dans l'utilisation de la blockchain dans les infrastructures de marché et aux entreprises de tester des solutions utilisant la DLT. "L'objectif est de permettre aux entreprises de tester et d'en apprendre davantage sur la manière dont les règles existantes fonctionnent dans la pratique", précise Bruxelles. 

Pour les autres cryptoactifs, la Commission propose un cadre global qui protégera les consommateurs et l'intégrité des marchés des cryptos qui n'étaient pas réglementés auparavant. Pour assurer la protection des consommateurs, le champ d'application du règlement proposé est large. Il couvrira non seulement les entités qui émettent des crypto-actifs, mais aussi toutes les entreprises qui fournissent des services liés à ces crypto-actifs, comme par exemple les entreprises qui conservent les crypto-actifs de leurs clients ("portefeuilles de garde"), les entités qui permettent aux clients d'acheter ou de vendre des crypto-actifs contre de l'argent fictif ou d'autres crypto-actifs ("bourses de crypto-actifs"), les plateformes de négociation de crypto-actifs et bien d'autres encore. 

Quelles sont donc les principaux changements réglementaires introduits par Bruxelles pour mieux encadrer les bitcoins et autres devises numériques? 

- Tout d'abord les fournisseurs de services cryptographiques (et notamment les plateformes de négociation, les bourses et les fournisseurs de portefeuilles de conservation) seront tenus d'avoir une présence physique dans l'UE et seront soumis à l'autorisation préalable d'une autorité nationale compétente avant de commencer leurs activités. Ils seront par ailleurs soumis à des exigences de fonds propres, à des normes de gouvernance et à l'obligation de séparer les actifs de leurs clients de leurs propres actifs. A noter que le projet de loi prévoit le même système de passeport que dans les services financiers traditionnels : les opérateurs de bitcoin ou autre cryptomonnaies qui obtiendront l'agrément dans un pays, pourront ensuite proposer leurs services dans tous les autres Etats de l'UE. 

- Les nouvelles règles adoptées interdiront également les abus de marché sur les marchés secondaires des crypto-actifs (tels que les délits d'initiés et les manipulations de cours) qui n'étaient pas couverts auparavant par la réglementation sur les services financiers. Les fournisseurs de services de crypto-actifs seront ainsi tenus de mettre en place des mécanismes de surveillance et d'application pour dissuader les abus de marché potentiels.

- Pour les émetteurs de jetons adossés à des actifs (tokens), les principales exigences comprennent l'obligation d'obtenir un agrément, des exigences de gouvernance, des règles sur les conflits d'intérêts, la divulgation du mécanisme de stabilisation, des règles d'investissement et des exigences supplémentaires liées au livre blanc. Par exemple, l'obligation de divulguer des informations sur toute créance potentielle, et les droits minimums sur une telle créance.

- Les prestataires de services liés aux cryptoactifs seront soumis à des exigences prudentielles, à des exigences organisationnelles, à des règles relatives à la garde des fonds des clients et à des règles concernant les procédures obligatoires de traitement des plaintes et les conflits d'intérêts. 

- Enfin, pour assurer une surveillance efficace, les États membres devront désigner une autorité compétente comme point de contact unique, même si la surveillance est répartie entre plusieurs autorités compétentes. Pour les émetteurs de tokens de taille significative, la surveillance sera assurée par l'Autorité bancaire européenne (ABE). Les jetons de monnaie électronique importants sont ainsi soumis à une double surveillance, exercée par les autorités nationales compétentes et par l'ABE.

Le projet de loi est donc très ambitieux et souligne l'importance accordée par l'UE au sujet des monnaies numériques. En fixant un tel cadre, Bruxelles souhaite être à la pointe sur les bitcoins et autres devises numériques et éviter que la révolution des devises virtuelles aille se faire ailleurs.