La stratégie du “quoi qu’il en coûte” passée au crible par la Cour des comptes

L’augmentation des dépenses publiques en 2020 de 96,4 milliards d’euros a largement pesé sur celles de l’État et des organismes de protection sociale. Les dépenses dues à la crise relèvent du domaine sanitaire, de soutien aux entreprises, ainsi qu’aux ménages. Pour financer ce surplus de dépenses, l’État a largement eu recours aux prêts. La dette publique a atteint, fin 2020, 2 650 milliards d’euros. En 2020, le déficit de l’État s’est élevé à 178 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 85,3 milliards d’euros par rapport à celui de 2020. Cette augmentation est bien supérieure à celle qui avait suivi la crise de 2008, le déficit de l’État était de 138 milliards et était principalement dû à une baisse des recettes, qui représente les trois-quarts de l'accroissement du déficit et non une augmentation des dépenses comme en 2020 qui est la cause à hauteur de 61 % du déficit.

Les dépenses liées au domaine du sanitaire comprennent le financement des tests de dépistage du Covid-19 (2,8 milliards d'euros), la compensation des pertes de recettes et des surcoûts en personnels et en matériels des établissements de santé et médico-sociaux. La Cour relève que le tarif des dépistages pour les laboratoires de ville (63,90 euros) est resté pour l'année 2020 beaucoup plus élevé que pour ses voisins allemands (42 euros) et belges (46,81 euros). Par ailleurs, après une commande massive de masques auprès de la Chine, il apparaissait qu'environ 128 millions de masques acquis pouvaient être requalifiés en usage non-sanitaire et que 74 millions étaient inutilisables. Pour 50 autres millions, la possibilité de les utiliser restait à apprécier. Le total des achats de ces masques correspond à environ 230 millions d'euros.

Le soutien financier aux entreprises a été massif. Il se compose du financement de l'activité partielle pour deux tiers pour l'État et le tiers restant pour l'Unedic (assurance chômage). Le coût total de cette aide s'élève à 26,2 milliards d'euros. En mars 2020, un fonds de solidarité a été introduit pour verser une aide directe aux entreprises les plus touchées. Ce fonds a versé 19,7 milliards d'euros aux entreprises et a été financé pour 95 % par l'État. Puis avec la deuxième loi de finances rectificative (4 en tout) d'avril 2020, l'État a pris des participations financières dans certaines entreprises. 4 opérations de dotation ont eu lieu pour un total de 8,3 milliards d'euros. Deux opérations ont concerné la SNCF et EDF. La Cour des comptes s'interroge sur le caractère d'urgence dont elles ont bénéficié.

L'État n'est pas le seul à avoir creusé son déficit en 2020. En effet, l'Unedic, qui devait se rapprocher de l'équilibre en 2020, après un déficit légèrement inférieur à 2 milliards d'euros en 2019, a élargi son déficit à 19,2 milliards d'euros en 2020. Par ailleurs, le déficit des régimes d'assurance maladie a atteint 30,4 milliards d'euros contre 1,5 milliard en 2019. Les dépenses sont en revanche globalement stables pour les autres branches de la sécurité sociale que la maladie. Il est à noter qu'il n'y a eu qu'une très faible répercussion sur les finances des collectivités territoriales qui ont même diminué de 0,9 % en 2020.

La Cour alerte sur le fait qu'une partie de ces dépenses seront durables, et ce pour différents facteurs. Par exemple, avec les accords du "Ségur de la santé", 6,3 milliards d'euros ont été accordés pour la revalorisation des rémunérations. D'autres dépenses vont s'ajouter en 2021, comme la campagne de vaccination qui coûtera environ 3,9 milliards d'euros.

La Cour alerte également sur les effets d'aubaine et de fraude qu'ont constituées certaines des mesures. En effet, par exemple, les entreprises ayant une activité saisonnière ont pu de mars 2020 à mai 2021 choisir le niveau de leur chiffre d'affaires servant de référence pour calculer leur perte d'activité mensuelle. Un autre exemple concernant l'activité partielle, environ 8 % des entreprises qui en ont bénéficié, ont connu en 2020 une augmentation sensible de leur chiffre d'affaires. Il y a aussi eu des fraudes à l'activité partielle avec des salariés qui ont travaillé à plein temps. Encore un autre exemple, pour les prêts garantis par l'État : aucun mécanisme spécifique n'a été prévu pour vérifier que ceux-ci ne se substituaient pas à des dettes déjà existantes.