Facturation électronique inter-entreprises : contrainte ou opportunité ? / BNP Paribas noue un partenariat stratégique

Branle-bas de combat. A l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2022 votée en août dernier, et confirmée par un arrêté du 9 octobre dernier publié au Journal officiel, le Parlement, a enfin entériné les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique inter-entreprises, dispositif maintes fois repoussé, et clarifiant ainsi son calendrier.

Des échanges B2B modernisés

A compter du 1^er juillet 2024, les grandes entreprises privées, établies en France et assujetties à la TVA, devront transmettre leurs factures à destination de sociétés françaises sous un format électronique. Cette obligation s’étendra ensuite aux ETI en janvier 2025, puis aux PME en janvier 2026, même si celles-ci doivent toutes être prêtes à en réceptionner dès le 1^er juillet 2024. Toutes les entreprises devront également transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les celles relatives aux opérations non domestiques ou avec une société non assujettie à la TVA.

Si l’objectif du gouvernement de lutter contre la fraude à la TVA, qui représenterait, selon Bercy, entre 20 et 25 milliards d’euros, est louable, il n’empêche qu’il s’agit d’une sacrée révolution dans le fonctionnement habituel des directions financières et comptables des entreprises. Un changement qui n’est pas sans générer d’ailleurs quelques réticences, notamment de la part des plus petites d’entre elles qui voient cette obligation comme une contrainte administrative de plus.

Favoriser la digitalisation des fonctions finance

Néanmoins, la mise en place de la facturation électronique pourrait aussi être perçue comme une opportunité. D’abord, elle permettra, selon les spécialistes, une réduction des coûts en mettant donc un terme définitif à la facturation papier. Ensuite, outre son utilité en termes de simplification administrative, elle engendrerait un gain de temps, non seulement du point de vue du traitement des factures mais aussi des délais de paiement. Au total, le gain pour l’économie française serait estimé à 4,5 milliards d’euros, selon le ministère de l’Economie et des Finances. Elle pourrait être, enfin, l’occasion pour les entreprises de dématérialiser l’ensemble de leurs processus financiers, comme les procédures procure-to-pay (P2P), order-to-cash (O2C) ou encore la gestion des notes de frais pour les sociétés qui n’ont toujours pas recours aux outils d’intelligence artificielle prévus à cet effet.

Toujours est-il que pour se conformer à la loi, les entreprises concernées vont devoir fournir un certain nombre d’informations sur leur nouvelle facturation en format électronique, telles que le numéro de SIREN, la catégorie de transaction, le numéro de facture, le montant total hors taxe, la taxe correspondante, la période au titre de laquelle la transmission est effectuée, la date d’encaissement effectif… Sans compter qu’une mise en format spécifique sera exigée.

Des outils de gestion déjà disponibles

Aussi, pour y parvenir, les entreprises vont devoir se faire accompagner, en choisissant une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), chargée de transmettre les documents à l’administration fiscale. Elles auront le choix de s’appuyer sur Chorus Pro (portail public de facturation, PPF), ou sélectionner un partenaire privé. Et heureusement pour elles, certains acteurs se sont déjà positionnés. C’est le cas d’Esker, plateforme de cloud mondial, et de Grant Thornton, société de conseil et d’audit, qui ont noué un partenariat afin d’aider les sociétés à passer cette étape importante. La semaine dernière, c’est la banque BNP Paribas qui a décidé de s’associer à la fintech Libeo, qui a développé une solution de pilotage automatique des factures pour les TPE-PME, afin de gérer les factures électroniques de ses clients-entreprises. Ces derniers pourront ainsi les recevoir, les gérer et les payer dans Libeo tout en utilisant les technologies de paiement délivrées par la banque qui y seront intégrées, comme par exemple l’API (interface de programmation) de paiement instantané.