La Commission européenne lance l’euro numérique sur de bons rails / Le secteur bancaire est cependant loin d’être définitivement rassuré

" Nous devons être prêts pour les évolutions futures et veiller à ce que la monnaie que nous émettons conserve son rôle d’ancrage monétaire à l’ère numérique, nous assurant ainsi qu’un euro est un euro quelle que soit sa forme et où que nous allions ". Les propos de Fabio Panetta, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), prononcés début mai ont trouvé de l’écho à Bruxelles depuis.

Rassurer

La Commission européenne laisse le soin au Parlement européen et au conseil de trancher si la BCE doit aller plus loin ou non sur le sujet de l’euro numérique, elle a cependant cherché à rassurer sur la nature de ce dernier. Elle a en effet été très claire arguant qu’il s’agirait "d’une nouvelle solution de paiement valable à l’échelle européenne, en plus des solutions déjà existantes". Frédérick Lacroix, responsable de la pratique Réglementation Financière & FinTech du bureau de Paris pour Clifford Chance, a confié à WanSquare qu’il s’agissait d’un " signal avant tout politique, la crainte de la BCE étant de voir des monnaies numériques privées concurrencer l’euro".

Ce qui rejoint les propos du chantre de l’euro numérique, qui avait avancé les semaines passées que "dans une économie moderne, la possibilité de payer par voie numérique est un besoin fondamental". La Commission a essayé de dissiper les craintes liées à la vie privée et l’anonymat des transactions en évoquant la possibilité de "payer aussi bien en ligne que hors ligne". Il est même question d’effectuer "des paiements numériques en communiquant moins de données à caractère personnel qu’ils ne le font aujourd’hui lorsqu’ils paient par carte, exactement comme lorsqu’ils paient en espèces". Une ode à la vie privée qui demande à être confirmée.

Le secteur bancaire n’est cependant peut-être pas tout à fait rassuré sur les implications d’un euro numérique sur leur activité. Frédérick Lacroix nous confirmant que la BCE souhaite "montrer qu’elle ne compte pas court-circuiter le système bancaire traditionnel, cependant de vraies questions se posent en ce qui concerne l'activité de transformation des dépôts bancaires en crédits à l'économie ". Il y a un véritable changement à ses yeux qui touche à la nature de l’euro numérique puisque "ce dernier ne représente pas un droit de créance contre la banque comme l’est la monnaie scripturale mais est constitutif d'un droit de propriété du titulaire, selon les prévisions du projet de règlement", ce qui n’est pas sans incidence notamment sur la question du système de garantie des dépôts. L'associé de Clifford Chance estime que fixer des limites à l'usage de l’euro numérique, comme le projet de règlement en donne le pouvoir à la BCE, pourrait être vue comme une solution à plusieurs de ces problématiques.

Novateur

Le souhait de ne pas voir le Vieux continent à la traîne sur l’innovation en matière en la matière est un enjeu de première importance pour les autorités européennes, elles jugent qu’une telle monnaie numérique de banque centrale largement disponible et largement utilisée est " également importante pour la souveraineté monétaire de l’UE, surtout si d’autres banques centrales dans le monde commencent à mettre au point leurs propres monnaies numériques".

Ce qui explique pour le spécialiste de la réglementation financière que "le coup soit désormais parti et que la partie expérimentale est refermée", on s’engage aujourd’hui certes "dans un processus législatif européen normé " mais qui pourrait durer "entre douze et dix-huit mois, voire plus si le texte n'est pas adopté avant les prochaines élections au Parlement européen prévues le 9 juin 2024 ". Notamment en raison des incidences qu’une nouvelle législation aurait sur des textes déjà en vigueur.

Les craintes liées à la fracture numérique ne sont pas un sujet à en juger les propos de la Commission européenne ; elle estime au contraire qui explique "pour favoriser l’inclusion financière, les personnes dépourvues de compte bancaire pourraient ouvrir et détenir un compte auprès d’un bureau de poste ou d’une autre entité publique".

Une problématique qui se pose peut-être encore moins pour la France ; Pierre d’Ormesson, avocat chez Clifford Chance, nous rappelant que " si en France on a aujourd’hui un régime de droit au compte très abouti, en Europe on ne va pas aussi loin que l’Hexagone sur la question".