Reporting réglementaire : les sociétés de gestion doivent être plus rigoureuses / Des erreurs incompatibles avec la mission de supervision de l’AMF

Elles ont beau se faire régulièrement taper sur les doigts par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les sociétés de gestion ont décidément bien du mal avec leurs obligations légales. Alors qu’en juillet dernier, le régulateur avait déjà relevé, à l’occasion d’une série de contrôles exercés sur des sociétés gérant notamment des fonds immobiliers ou détenant des investissements dans des entreprises non financières, des insuffisances concernant la méthode d’évaluation des actifs détenus par ces sociétés, ce sont désormais des anomalies dans les processus de production, de contrôle et de transmission des reporting réglementaires que vient de détecter l’AMF à l’issue d’une campagne de contrôles SPOT (supervision des pratiques ne donnant pas forcément lieu à des sanctions) effectués sur cinq acteurs du marché.

Pour rappel, les sociétés de gestion de portefeuille doivent impérativement remettre chaque année au régulateur une fiche de renseignements, complétée d’un rapport de contrôle interne. Elles doivent en outre répondre à un questionnaire relatif au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

Un appel à un renforcement important et rapide

Si l’AMF se félicite que l’ensemble des sociétés analysées fassent état d’un responsable de la conformité et du contrôle interne impliqué soit dans la préparation ou soit dans la revue des premières versions des reportings avant validation puis transmission au régulateur, et ce avec des modes opératoires formels et d’audit jugés solides, elle déplore en effet que les données reportées comportent in fine des erreurs.

Et cela concerne tout type de données, selon l’autorité présidée par Marie-Anne Barbat-Layani, comme les encours de gestion, les clients, les recommandations émises par le contrôle interne et les équipes des sociétés contrôlées. "Un tel niveau d’erreur n’est pas compatible avec l’importance cruciale des données transmises à l’Autorité dans le cadre de sa mission de supervision ", a prévenu l’AMF qui plaide en conséquence pour un renforcement "important et rapide" des dispositifs de contrôle en place sur les processus de production de ces reportings.

Des contrôles inefficaces quand ils existent

Des négligences dont les sociétés de gestion examinées semblent pourtant avoir conscience puisque quatre d’entre elles ont évalué comme "élevé" le risque d’erreur dans la communication à l’AMF des reportings réglementaires. "Néanmoins, aucune d’entre elles n’a réalisé de travaux de contrôle permanent sur le dispositif analysé depuis janvier 2020", regrette le régulateur. Et pour les trois sociétés ayant diligenté des travaux de contrôle périodique sur ce processus, force de constater que ces derniers ne se sont pas montrés très efficaces puisqu’ils n’ont pas conduit à identifier les anomalies relevées par l’AMF.