La supervision des actifs numériques préoccupe la France / Les activités du secteur sont une priorité pour l’ACPR et l’AMF

"La France a fait un choix en 2019, au moment de l’adoption de la Loi Pacte, qui consistait à essayer de proposer un environnement de qualité pour les entreprises qui cherchent à innover". Jérôme Reboul, le secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a souligné que si l’Hexagone scrutait de près la question des activités sur actifs numériques, c’était en premier lieur pour offrir un environnement favorable à l’écosystème.

La principale difficulté pour les autorités hexagonales tient depuis au paradoxe exposé par le secrétaire général adjoint de l’AMF qui a indiqué que " cet environnement de qualité étant un environnement régulé". Ce dernier s’accompagnant de " l’ambition d’attirer ce secteur qui s’était développé parfois en marge et il faut le dire parfois en opposition aux principes mêmes de la régulation financière".

Le choc

Cependant un évènement était dans l’esprit de tous les participants de la table ronde : la chute de FTX en novembre 2022. Cet évènement ayant fait passer d’une "perspective à terme de faire converger l’ensemble du secteur vers un univers régulé, qui est toujours la nôtre", à une prise de conscience qu’il y a " l’urgence que l’ensemble du secteur s’adapte à une réglementation". Jérôme Reboul ajoutant immédiatement "que nous avons en Europe" les textes nécessaires sur le sujet (Le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) qui couvrent une grande partie des cas d’usage de la supervision des activités sur actifs numériques, tout en voyant des problématiques nouvelles émerger ou se développer.

Ce qui constitue un risque majeur comme en convient le secrétaire général adjoint de l’AMF, puisqu’il a fait part de sa "préoccupation de voir des acteurs obtenir un agrément ailleurs en Europe. Le but de MiCA n’est pas de voir des acteurs échapper purement et simplement à la réglementation. Nous devons apporter des incitations positives". Il a notamment fait référence à la possibilité pour les acteurs déjà enregistrés d’obtenir une clémence durant 18 ans. Un autre danger à ses yeux se trouve être le "risque de non-conformité durable", qui se pose concernant l’effectivité d’un règlement pour des "acteurs avec beaucoup d’activités en dehors de l’Europe". Qui presse les autorités françaises à réclamer davantage de coopération internationale sur la question, le dernier conseil de stabilité financière notamment ayant vu la problématique y être discutée.

Palabres

Un des objectifs clairs sur le long terme étant "que les standards soient appliqués dans le plus grand nombre possible de juridiction ", avec la difficulté des retards induits par des négociations entre États qui sont souvent âpres. Il a ainsi été avancé qu’il existait dorénavant un "risque d’arbitrage réglementaire qui peut être durable", MiCA ayant été élaboré il y a 4 ans ne peut pas de fait couvrir tous les cas. Jérôme Reboul a été clair quant au fait que "se posera la question de savoir si MiCA doit être complété, la finance dite décentralisée est par exemple aujourd’hui explicitement placée en dehors de MiCA ".

Le danger majeur qu’ouvrir cette voie implique est néanmoins immense, puisqu’il a été martelé qu’il ne " faut pas que la discussion sur MiCA 2 ne détourne de l’application de MiCA, qui donne déjà beaucoup d’outils ". Olivier Fliche, directeur du pôle Fintech-Innovation de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR), s’est montré quant à lui frappé par "la créativité face aux problèmes rencontrés, on se pose la question des standards mais dirait que l’écosystème crypto est un formidable laboratoire pour le monde financier", ouvrant le débat sur la réglementation associée. Il a effectivement immédiatement rappelé que "l’objet (de la supervision des activités sur actif numériques ndlr) n’est pas que de répliquer la finance actuelle mais aussi de renouveler les cas d’usage".

Jérôme Reboul a cependant été intraitable sur un point particulier : celui du principe "logique" de la ségrégation des actifs. Sur lequel, il existe actuellement une "difficulté pour beaucoup d’acteurs qui ont des modèles d’affaires dans lesquels ségrégation n’est pas toujours bien faite". C’est pourtant pour lui un des points essentiels pour éviter tout accident industriel à l’avenir et il a martelé "que le législateur a été clair dessus, il ne peut pas y avoir (pour un acteur ndlr) de mélange de ses actifs et de ceux de la clientèle".