Europe : comment la Fédération bancaire française veut financer les transitions / La titrisation appelée à la rescousse

La Fédération bancaire française (FBF) fait connaître ses priorités pour la prochaine mandature de la Commission européenne. L’organisation professionnelle a présenté dix-huit propositions constituées autour de trois axes dont l’un veut "financer les besoins futurs des ménages et des entreprises avec des outils performants". Pour ce faire, la FBF plaide pour que soit développé en Europe le marché de la titrisation.

Pour une banque, cette technique consiste à reconditionner des prêts très peu liquides qui figurent à son bilan (par exemple des prêts immobiliers résidentiels), pour les transformer en titres qui peuvent être échangés sur les marchés financiers. Ainsi, elle permet aux banques de libérer des fonds propres (puisqu’ils servent à couvrir les risques associés aux crédits qu’elle octroie) en vue de prêter davantage à l’économie.

Rappelons qu’en zone euro, le financement des entreprises passe très majoritairement par les banques. Il atteint 79 % contre 39 % aux États-Unis, d’après la Banque de France (le reste correspond à du financement de marché). Or, financer les transitions écologique et numérique coûtera respectivement 620 milliards et 125 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an jusqu’en 2030 dans l’Union européenne : des besoins auxquels la croissance des bilans bancaires (2 % par an en moyenne sur les dix dernières années) ne pourra être en mesure de répondre, juge la FBF.

De fait, "avec un bilan consolidé du secteur d’environ 33 980 milliards d’euros en mars 2023, une croissance annuelle au même rythme permettrait de dégager environ 680 milliards d’euros par an de capacité supplémentaire de financement", explique la FBF, qui indique que "si ce montant semble permettre de financer l’économie traditionnelle, il ne permettrait pas de financer les transitions écologique et numérique".

En outre, "il ne prend pas en compte l’impact des nouvelles contraintes réglementaires sur le bilan des banques". Concrètement, la transposition finale des accords de Bâle "augmentera en moyenne d’environ 10 % leurs exigences de fonds propres, ce qui accroîtra leurs risques pondérés d’environ 900 milliards d’euros sur 5 ans et ce qui réduira de 500 milliards d’euros par an leur capacité de financement".

La titrisation fut très critiquée au moment de la crise de 2008, d’aucuns l’accusant de l’avoir amplifiée, ce qui a pu expliquer sa dégringolade en Europe. En 2008, la taille du marché européen de la titrisation, y compris le Royaume-Uni, représentait 75 % de celle des États-Unis quand en 2020, elle n’était plus que de 6 %, selon les calculs du Mécanisme européen de stabilité. "Le transfert des prêts n’est pas risqué en lui-même si ces derniers sont sûrs. Lors de la crise des subprimes, les crédits immobiliers américains avec un fort risque, passés aux marchés, ont entraîné des pertes élevées ", estime la FBF, qui souligne qu’à l’inverse "les quelques transferts de prêts faits en Europe, qui étaient effectués avec des sous-jacents sûrs, n’ont entraîné aucune perte inhabituelle".

Depuis janvier 2019, un règlement dit "STS" a été mis en place en Europe pour relancer le marché. Il a pour objectif une titrisation simple (le portefeuille titrisé doit être homogène, avec uniquement des titres de même nature), transparente (l’investisseur doit être informé sur la performance historique des actifs) et standardisée (la banque doit conserver une partie du risque).

Dans ce contexte, la FBF plaide pour "permettre un allègement prudentiel [moins de fonds propres à mettre en face des investissements en titrisation, ndlr], notamment réduire de moitié le "p factor" pour les titrisations STS (simples, transparentes, standardisées) comme dans l’amendement Boyer et non STS, qui représentent 70 % du marché". L’un des autres obstacles réglementaires que souhaite lever l’organisation professionnelle a trait à "la capacité des banques européennes à investir dans des opérations dont l’origine provient de pays tiers, via l’absence d’application des règles de reporting du règlement européen STS aux originateurs de pays tiers".