Union des marchés de capitaux : l’ESMA publie à son tour ses propositions / Le régulateur européen sur la même ligne que le rapport Noyer

Après la publication, en avril, du rapport d’Enrico Letta et de celui du comité d’experts présidé par l’ex-gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, c’était au tour du régulateur européen, l’ESMA, de faire part de ses propositions pour relancer l’Union des marchés de capitaux. Dans une lettre de position, dévoilée récemment et à laquelle l’Autorité des marchés financiers (AMF) français a participé, il fait part en effet de ses 20 recommandations en partant d’un constat simple. "Ces quinze dernières années, les marchés financiers de l’Union européenne ont perdu du terrain sur la scène mondiale. Ils représentent aujourd’hui 11 % de la capitalisation boursière mondiale et 15 % des introductions en Bourse (IPO) en valeur. Créer des marchés de capitaux européens efficaces et attractifs nécessite d’améliorer l’écosystème de marché au sens large et de placer les investisseurs et les entreprises au cœur de celui-ci ", explique Verena Ross, la présidente de l’ESMA.

Et force est de constater que ces propositions rejoignent dans bien des domaines les recommandations du rapport Noyer. D’abord, afin d’élargir les opportunités d’investissement des citoyens européens, l’ESMA propose de promouvoir des produits d’épargne salariale au niveau européen. "L’actionnariat salarié peut être une source précieuse d’investissements en capital à long terme, qui pourrait diversifier l’épargne des ménages vers les marchés de capitaux, tout en encourageant également la performance des salariés. Actuellement, l’actionnariat salarié reste sous-développé au niveau européen, en 2019, environ 65 % des entreprises de l’Union européenne n’ont fourni aucun formulaire de participation financière à leurs salariés", indique-t-elle, plaidant dans le même temps pour des incitations fiscales. "Les considérations fiscales influencent considérablement les choix des investisseurs, affectant leur allocation d’actifs, l’horizon d’investissement et le choix des produits d’investissement. Les Etats membres devraient réfléchir à la manière dont la politique fiscale nationale peut mieux inciter les investisseurs particuliers à participer au capital et à en bénéficier", écrit-elle, prenant en exemple le plan d’épargne entreprise (PEE) français.

Par ailleurs et pour dynamiser le financement des entreprises européennes, et notamment des PME et des start-up, et réduire ainsi le recours au financement bancaire, le régulateur appelle lui aussi à la relance de la titrisation, technique consistant à reconditionner des prêts très peu liquides figurant au bilan d’une banque, comme les prêts immobiliers, pour les transformer en titres qui peuvent être échangés sur les marchés financiers.

Enfin, l’ESMA invite les colégislateurs à évaluer si certains domaines spécifiques gagneraient à bénéficier d’une supervision européenne directe, tels que les grandes infrastructures de marchés ou les prestataires de services sur actifs numériques paneuropéens importants. "Ces considérations devraient être fondées sur certains critères, par exemple si ces entités opèrent avec une forte dimension transfrontalière et paneuropéenne, si elles peuvent présenter un risque élevé d’arbitrage réglementaire ou si des gains d’efficacité peuvent être mieux réalisés au niveau de l’Union européenne", considère celle qui souhaite donc voir ses pouvoirs se renforcer, en lui permettant notamment de suspendre temporairement certaines régulations en cas de turbulences financières, à l’instar de la Securities and Exchange Commission aux États-Unis, la SEC. Une recommandation que l’AMF appelle de ses vœux de longue date. "L’AMF apporte son soutien plein à l’objectif de relance de l’Union des marchés de capitaux et appelle la Commission européenne et les futurs colégislateurs à se mobiliser lors de la prochaine mandature en faveur de ce projet vital pour l’Union européenne ", a commenté le régulateur français.