Élections européennes : quel avenir pour l’Union des marchés de capitaux ? / Une relance de la titrisation indispensable au financement de l’économie réelle

La France est tellement focalisée sur les élections législatives anticipées, qu’elle en oublierait presque le résultat des élections européennes du 9 juin dernier. Or, au Parlement européen, le groupe ECR (Conservateurs et réformistes européens) y est devenu la troisième force politique derrière le S & D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, + 3 sièges) et le PPE (Parti populaire européen, + 13 sièges), et devançant désormais Renew Europe qui a perdu 28 sièges.

Un renforcement de la droite radicale qui pourrait venir contrarier les priorités politiques décidées par la Commission européenne, et notamment la relance de l’Union des marchés de capitaux ? Les praticiens se veulent rassurants. "Avant les élections européennes, dans tous les États membres, le constat fut le même : l’épargne des Européens s’échappe vers les États-Unis et l’Asie. Le marché de la titrisation, par exemple, n’est pas capable de capter cette épargne pour financer l’économie réelle, et notamment les immenses besoins pour financer la transition énergétique et la digitalisation. Les volumes sont trop faibles, ce qui est très dommage car le marché européen a pourtant tout pour être efficient. Tous les politiques européens l’ont bien compris", souligne Agathe Motte, associée en charge des financements structurés chez Ashurst, dans un entretien accordé à WanSquare.

Il faut dire aussi que la couleur politique du Parlement européen ne fait pas tout. Le régulateur européen, l’ESMA, plaide lui aussi depuis des mois pour une relance des marchés de capitaux et de la titrisation afin de renforcer le financement des entreprises européennes, et surtout des PME et des start-up. "La titrisation rend liquide sur les marchés financiers des actifs non liquides, permettant ainsi, notamment, d’alléger et de renouveler le bilan des banques et d’augmenter les capacités de ces dernières à prêter à nouveau afin d’adresser en continue les besoins concrets en financement de notre économie", nous explique Agathe Motte.

Or aujourd’hui, ce mécanisme est très lourd à mettre en œuvre, du fait de la complexité de la réglementation européenne ou des obligations de due diligence et de reporting qui pèsent sur ce type de dispositif. "Des changements sont à apporter afin de le rendre plus souple et de favoriser l’appétit des investisseurs et notamment des assureurs qui gèrent l’épargne. Il faut aussi mieux l’adapter à certaines classes d’actifs et d’émetteurs de tailles plus réduites pour faire émerger la titrisation privée ", soutient l’associée au cabinet Ashurst, pour qui l’avenir de l’Union des marchés de capitaux se jouera désormais à l’automne, date à laquelle la nouvelle Commission européenne devrait lancer une consultation sur le sujet.