L'échec de l'Union des marchés de capitaux

La perte très probable de la City de Londres pourrait inciter les 27 membres restants de l'Union à poursuivre une stratégie de repli sur soi pour gérer leurs propres marchés de capitaux. Pour autant, il serait inexact de faire peser l'échec d'un marché unique pour l'investissement sur les seules épaules du Brexit. Depuis que Jonathan Hill, alors commissaire européen, a évoqué le projet, et après soixante années de construction européenne, force est de constater que peu de progrès ont été réalisés.

Les États marchent à tâtons, de peur d'abandonner de leur souveraineté économique et financière. ​​​Un marché des capitaux transfrontalier plus vaste atténuerait pourtant les conséquences de chocs économiques asymétriques tout en ouvrant aux entreprises européennes, encore excessivement dépendantes des banques pour se financer, de nouvelles sources de développement. Aux États-Unis, le marché des obligations d’entreprises fournit presque les trois quarts des ressources financières dont les entreprises ont besoin, les banques pourvoyant au quart restant. Pour les 27 pays qui demeurent dans l’UE, les proportions sont presque exactement l’inverse.

C'est dans ce contexte peu actif et arriéré que Bruno Le Maire a formulé ce matin sept propositions pour réformer l'Union des marchés de capitaux lors de son discours à l'Euro Financial Forum 2019 à Helsinki. D'abord sur le nom. Le ministre de l'Économie propose de renommer le projet l'Union de l'Investissement et de l'Épargne. Il propose par ailleurs un Plan européen d'épargne salariale ; la mise en place d'une norme européenne de reporting sur les performances sociales et environnementales des entreprises ; la création d'un label européen pour les produits d'épargne durable ; un plan d'action commun de l'Union sur les cryptomonnaies ; une position commune sur le projet Libra et un travail groupé sur l'efficacité des systèmes de paiements, et enfin, le réexamen des régimes d'équivalences avec les pays non-membres de l'UE.

La création d'une Union des marchés de capitaux (CMU) exige des changements délicats sur le plan politique dans un large éventail de domaines, notamment la fiscalité, les régimes d'insolvabilité et la réglementation financière. En conséquence, les progrès sont lents. Les discours et les rapports se multiplient, mais comme toujours, mettre d'accord l'ensemble des pays membres sur chacun de ces points sera long et fastidieux. C'est pourquoi avant même de mettre en place l'Union des marchés de capitaux, il faudrait peut-être revoir la méthode de discussion des États membres pour que ces sujets si cruciaux ne soient pas uniquement discutés pendant des années, mais, donnent naissance à des lois européennes tangibles. Et vite.