Pour l’AMF, l’exigence fait l’attractivité / Le programme d’action et de supervision 2024 dévoilé

Ne comptez pas sur l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour être moins active cette année. Bien au contraire, elle sera, encore une fois, sur tous les fronts. A l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, sa présidente, en a profité pour dévoiler le programme de travail du régulateur pour 2024. Et force est de constater que celui-ci est bien chargé.

Œuvrer en Europe à l’attractivité de la place de Paris

D’abord au niveau national, l’AMF souhaite jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration du futur projet de loi sur l’attractivité de la place financière de Paris annoncé par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, en début de mois. Une attractivité qui passera, selon elle, par une application stricte des textes, sans sur-transposition, et notamment dans le cadre du règlement ELTIF 2 sur les fonds d’investissement de long terme (dans le non coté ou le financement de projets), en application depuis le 10 janvier dernier.

Au niveau européen, si l’institution française continuera de collaborer aux travaux de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), elle souhaite aussi s’inscrire comme force de proposition dans le cadre de la possible relance de l’Union des marchés de capitaux (elle aussi souhaitée par le locataire de Bercy) mais aussi du nouveau mandat à venir. Pour rappel, les élections européennes auront lieu du 6 au 9 juin prochain, une nouvelle Commission européenne sera alors nommée d’ici la fin de l’année. A l’international, enfin, L’AMF compte également contribuer aux travaux sur l’impact du développement de la finance non bancaire sur la stabilité financière.

Accompagner n'empêche pas de contrôler

Mais Marie-Anne Barbat-Layani n’a pas oublié non plus le rôle d’accompagnateur du régulateur. Cette année, ce sont plus de vingt textes européens visant les émetteurs, les producteurs ou distributeurs d’instruments financiers, la titrisation, les infrastructures et intermédiaires de marché, l’innovation et le numérique qui devront soit entrer en vigueur, soit en négociations. Elle souhaite donc aider, par exemple, les entreprises dans le cadre de leur première publication du rapport de durabilité exigée par la directive CSRD entrée en vigueur en France le 1^er janvier dernier.

Cela n’empêchera pas l’AMF de se montrer exigeante et notamment vis-à-vis de la protection des épargnants, dont elle a fait la priorité numéro un de son plan stratégique "Impact 2027" présenté l’année dernière. Dans cette optique, le régulateur a donc défini ses thématiques de supervision pour 2024. Les sociétés de gestion de portefeuille devront être particulièrement attentives au suivi des ratios, des réclamations et des indemnisations, mais aussi sur les politiques de vote et d’engagement actionnarial en matière de finance durable. Les intermédiaires et infrastructures de marché seront quant à elle scrutées sur la qualité de leurs reportings règlementaires ou l’implication de la fonction de vérification de la conformité. Les conseillers en investissements financiers (CIF) feront, eux, toujours l’objet d’une supervision plus accrue.

Les réseaux sociaux dans le viseur 

Pour les épargnants, L’AMF définira enfin, comme elle l’avait promis, une stratégie d’éducation financière centrée sur les nouveaux investisseurs. Un accompagnement qui visera à les sensibiliser aux arnaques. A ce titre, elle élargira sa surveillance en matière d’offres financières à l’influence et aux réseaux sociaux.