Les géants du numérique seront bel et bien taxés

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a indiqué hier sur les ondes d’Europe 1 que la France et l’Allemagne était désormais disposées à se prononcer avant la fin de l’année sur la manière dont les GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple - seront taxés. "Nous nous sommes mis d'accord sur un point important qui a été mentionné par le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, il y a quelques heures, c'est que nous trouverions un accord et qu'il y aurait une décision d'ici la fin de cette année 2018".

Bien que de nombreux Etats membres restent réticents à taxer les géants du numérique – notamment l’Irlande qui s’y oppose farouchement -, une récente proposition française pourrait faire changer d’avis bon nombre de nos partenaires européens. C’est en tout cas grâce à elle que l’Allemagne s’est laissée convaincre hier. "La France a fait une proposition qui a permis de débloquer les choses en disant qu'il y aurait une 'clause d'extinction'" a affirmé Bruno Le Maire.

La clause stipule que "dès qu’il y aura une solution au niveau de l’OCDE, une solution globale et internationale", alors "elle prendra la place de la solution européenne". En rétablissant l’égalité fiscale, la clause aurait atténué la crainte berlinoise de voir les entreprises fuir son économie du fait d’une taxation trop lourde.

Mais rien n’est fait. Rappelons que plus tôt dans l’année, le quotidien allemand Bild avait relayé un document confidentiel de la direction du ministère allemand des Finances, dans lequel Olaf Scholz estimait "la diabolisation des grandes entreprises du numérique inefficace". Au lendemain de la publication, le ministre avait démenti laissant planer le doute sur les intentions allemandes.

Le 21 mars dernier, la Commission européenne avait proposé de revoir la fiscalité des GAFA et plus largement des grandes entreprises du numérique. Habituée au temps nécessaire à l’adoption d’un accord entre tous les Etats membres, elle avait proposé une stratégie en deux étapes. (Pour lire un article plus complet sur le sujet, cliquez ici).