Taxe sur les GAFA, nouveaux rebondissements !

Alors que la France et l’Allemagne étaient les plus enclins à parvenir à un accord sur la taxation des géants du numérique, ils ont eux-mêmes décidé de faire machine arrière à l’occasion d’une réunion des ministres des Finances ce matin à Bruxelles. Bruno Le Maire s’est dit "ouvert à un report de l’entrée en vigueur" du projet, suivant à un jour près son homologue allemand Olaf Scholz, qui prônait hier sa mise en œuvre "d’ici un an, un an et demi". Juste avant le début de la réunion, le ministre de l’Économie français présentait encore l’échéance de la fin de cette année comme une "ligne rouge" pour la France.

Les gouvernements européens ont donc abandonné tout espoir de parvenir à l’aboutissement de cette taxe, initialement prévue pour le mois prochain, après que la réunion a été entachée par l’opposition des pays nordiques. La Suède, le Danemark et l’Irlande ont déclaré qu’ils restaient fermement opposés à cette taxe basée sur les revenus Internet des groupes, affirmant qu’elle nuirait considérablement à leur compétitivité.

Le plan initial défendu par le Président Emmanuel Macron était une taxe de 3 % sur les 180 plus grands groupes Internet, "un palliatif" en attendant d’autres mesures internationales plus homogènes. Dans le nouveau compromis, l’Union européenne fera davantage pression sur l’OCDE qui devra elle-même de son côté accélérer les négociations en vue d’une solution internationale. L’idée serait au moins de parvenir à une taxe sur les services numériques de 2 % d’ici 2020, se calquant sur le montant récemment proposé par le gouvernement britannique. Car le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie, las des discussions, ont annoncé qu’ils appliqueraient des taxes nationales sur la technologie dès 2019.