Le grand ménage fiscal de la Cour des comptes

Le projet de loi de finances (PLF) 2019 a prévu la suppression de plusieurs petites taxes, dont la taxe sur les farines, sur les céréales, sur la chaptalisation et celle sur les produits de la pêche marine, pour ne citer qu’elles. Car la France est la championne des petits impôts qui rapportent peu.

Dans un document daté du 3 décembre dernier et rendu public hier, le Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud s’adresse à Édouard Philippe : “Aucun inventaire exhaustif des impôts et taxes à faible rendement n’est établi ni mis à jour par l’administration française. Cela démontre une défaillance de son système d’information et témoigne d’un manque de lisibilité et de transparence.” C’est le moins que l’on puisse dire.

Pour un État, la collecte des petites contributions - dont le rendement annuel ne dépasse pas 150 millions d’euros, selon la Cour des comptes - est coûteuse parce qu’elle dépend de l’organisation des administrations locales, ce qui rend par ailleurs moins efficace le contrôle de leur recouvrement. Par ailleurs les objectifs initiaux de ces impôts ne sont souvent pas atteints, d’autant que les missions d’évaluation se font rares. Pour mémoire, face à la “taxe soda”, Coca-Cola avait simplement réduit la contenance de ses bouteilles et augmenté de quelques centimes le prix de ses produits…

En “s’efforçant” de réaliser un recensement, les sages de la rue Cambon sont tout de même parvenus à identifier 125 impôts et taxes - un nombre “sous-estimé” - pour un total annuel de 3,5 milliards d’euros. C’est 1,2 % du montant des recettes fiscales estimées au titre du PLF 2019. À titre de comparaison, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques rapportera plus de 13 milliards d’euros cette année.

Au sein de l’Union européenne, la France est le seul État membre à présenter un dispositif fiscal aussi étalé. Finalement, un choc de simplification s’impose, par exemple dans le cas où des taxes ont un objectif identique ou proche. C’est le cas de la taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués dans les départements d’Outre-mer. Collectée par la douane, elle présente des caractéristiques extrêmement proches de celles de la taxe sur les passagers embarqués en Corse et recouvré par la DGFIP : “Afin d’en réduire le coût de gestion, la collecte de la taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués dans les départements d’Outre-mer devrait être confiée à la DGFIP”, conclut la Cour.

Le gouvernement Philippe avait déjà annoncé un programme pluriannuel de suppression et de simplification de taxes à faible rendement. En ce sens, nul doute que le Premier ministre se montrera d’accord avec le référé. Si à ce stade aucun rapport n’a été publié, une évaluation claire du panel de taxes françaises sera une contribution au débat et un outil d’aide à la décision majeurs.