Attractivité de la France : la proposition de loi d’Alexandre Holroyd bientôt examinée à l’Assemblée nationale / Une réforme choc pour faciliter le financement des entreprises sur les marchés

C’est mercredi prochain, le 3 avril, que la proposition de loi du député de la majorité, Alexandre Holroyd, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, sera examinée en Commission des finances avant son passage en séance publique la semaine suivante, dès le 9 avril.

Un rapporteur de choix

Un texte sur lequel Bercy mise beaucoup. "Cette proposition de loi a été co-construite avec les équipes du ministère de l’Économie. Il s’agit de l’un des leviers du gouvernement pour faire de Paris la place de financement au service de l’économie réelle ", nous explique-t-on au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

Et selon ce dernier, Alexandre Holroyd est le relais idoine pour porter cette ambition. "Il est un député très investi. Il est en outre député des Français de l’étranger au Royaume-Uni. Ce faisant il connaît parfaitement les problématiques de la place financière de Londres post-Brexit, et Alexandre Holroyd est en même temps président du conseil de surveillance de la Caisse des Dépôts qui est au cœur du financement des entreprises dans les territoires", se félicite-t-on à Bercy.

Une place financière unique en Europe

Parmi les mesures phares de la proposition de loi, l’on retrouve ainsi la possibilité pour une entreprise de se coter à Paris avec des droits de vote multiples. "C’est une réforme choc qui vise à permettre aux entreprises, type start-ups, d’accéder aux marchés financiers dont elles ont besoin pour croître, sans pour autant que les fondateurs perdent le contrôle de leur société. Aujourd’hui la règle est une action, une voix. Avec cette mesure, la France sera le seul pays européen à ouvrir cette possibilité en allant encore plus loin que le Royaume-Uni puisque le nombre de droits de vote sera illimité pour une durée de 10 ans, renouvelable une fois pendant 5 ans", fait observer le cabinet du ministre.

Autre atout : le texte donne la possibilité aux entreprises cotées de procéder à des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription dans une proportion maximale de 30 % du capital existant. "D’ailleurs, la proposition de loi s’inscrit dans un paquet plus large de mesures non législatives, comme par exemple, la récente décision de l’Autorité des marchés financiers de simplifier les règles de participation des particuliers lors des introductions en Bourse", souligne-t-on à Bercy.

Un déplacement dans les pays du Golfe

Mais ce n’est pas tout, les exportations devraient elles aussi être facilitées. "La France sera ainsi aussi le premier pays de l’Union européenne à dématérialiser l’ensemble des procédures de ‘trade finance’, un avantage très concret pour les PME et des ETI exportatrices", poursuit l’entourage du ministre. Une digitalisation qui doit aussi concerner la tenue des conseils d’administration, des assemblées générales des entreprises, etc. "Soit tout pour favoriser l’attractivité du droit de la place de Paris ", ajoutent les conseillers de Bruno Le Maire.

À noter qu’après avoir effectué un roadshow à New York en décembre dernier afin de convaincre des investisseurs privés américains de s’installer dans la capitale française – il avait notamment rencontré le directeur général de BlackRock, Larry Fink, ou encore Adebayo Ogunlesi, fondateur du fonds Global Infrastructure Partners (GIP) -, le locataire de Bercy effectuera, dans les prochains mois et dans la même optique, un autre déplacement, cette fois dans les pays du Golfe.