La DGCCRF fait dévisser Carrefour en Bourse / Mais l’enseigne n’a pas dit son dernier mot

Journée difficile pour Carrefour. Après avoir affiché la plus forte baisse du SBF 120 et du CAC 40 à la mi-séance ce mardi, le titre perdait encore 4,40 % en Bourse en milieu d’après-midi, à 13,9 euros. Selon nos informations, le ministère de l’Économie et des Finances a en effet décidé d’intervenir devant le Tribunal de commerce de Rennes "pour des pratiques abusives de l’entreprise vis-à-vis de ses franchisés et locataires gérants, caractérisées par un déséquilibre significatif dans les relations commerciales". Une intervention s’inscrivant dans la procédure introduite par près de 170 franchisés, réunis dans l’Association des Franchisés Carrefour, en décembre 2023.

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) nous précise qu’elle avait elle-même lancé une enquête administrative depuis plusieurs années. À l’issue de ses investigations, elle aurait abouti au constat, pour plusieurs sociétés du groupe, de pratiques contraires au code du commerce ayant pour objet de préserver la loyauté et l’équilibre des relations commerciales. "Par conséquent, au soutien des franchisés, il est demandé au Tribunal de prononcer la nullité de plusieurs clauses de contrats liant les franchisés et le groupe Carrefour, et de prononcer une sanction financière à l’encontre de ce dernier", nous dit-on à Bercy, sans toutefois préciser la somme exacte (l’on parlerait de 200 millions d’euros).

Dans une note, Kepler Cheuvreux indique que parmi ces clauses dénoncées, l’on trouverait l’objet social du contrat, l’obligation de s’approvisionner en quasi-exclusivité chez Carrefour, ou encore la clause de résiliation anticipée des contrats au seul bénéfice du franchiseur, etc.

Une intervention de l’État à laquelle Carrefour vient formellement de réagir. "Carrefour conteste vigoureusement les griefs du Ministère de l’Économie relatifs à la gestion de son réseau de franchise ainsi que le caractère totalement disproportionné de l’amende qui ne pourra être décidée que par la juridiction saisie ", se défend le groupe dans un communiqué, regrettant que Bercy "soit intervenu dans un contentieux lancé il y a plusieurs mois, sans apporter aucun élément nouveau sur le fond".

L’enseigne assure avoir une totale confiance dans sa capacité à démontrer la parfaite validité de ses contrats comme l’équilibre de sa relation avec ses partenaires. "Le montant de l’amende apparaît évidemment dépourvu de tout fondement au regard de l’impact des clauses contractuelles qui sont en discussion", a fait savoir l’enseigne.