La relance postcovid ferait doublon avec des programmes européens / Les contrôles effectués seraient inadaptés

"La simplification ne doit pas se faire au prix d’un affaiblissement de la protection des intérêts financiers de l’UE". Annemie Turtelboom, responsable de l’audit mené par la Cour des comptes européenne sur le double financement par des fonds européens, ne mâche pas ses mots contre un modèle de financement de la ‘facilité pour la reprise et la résilience’ (FRR), qui "était censé être synonyme de simplification ".

Comme elle le souligne, il s’agit d’une situation inédite étant donné qu’avant la FRR on n’avait jamais connu de "déploiement à grande échelle d’un soutien financier européen sans lien avec des coûts réels, ce qui augmente le risque que des éléments soient subventionnés deux fois par l’UE ". Avec une dotation de 648 milliards d’euros, les conséquences peuvent vite s’avérer coûteuses pour les finances européennes.

A minima

Ni les Etats-membres ni la Commission européenne ne disposeraient des moyens adéquats pour éviter une telle situation. En ce qui concerne la seconde nommée, il est souligné que "l’assurance qu’elle fournit sur l’absence de double financement repose sur des éléments probants limités" et ce en raison d’une conception de la FRR résultant en une absence d’obligation de rendre compte. On note que la Commission n’aurait pas à sa disposition la liste intégrale des bénéficiaires finaux pays par pays.

Ce n’est pas beaucoup mieux chez ces derniers, puisque "l’absence de double financement est souvent vérifiée sur la base des déclarations sur l’honneur de ceux-là mêmes qui perçoivent des fonds de l’UE ". Outils informatiques impossibles à interopérer et nécessité d’effectuer les recoupements à la main laissent une faille béante. Heureusement les auditeurs soulignent que "dans la pratique, les États membres ont tendance à éviter de combiner, pour une mesure donnée, l’aide de la FRR avec celle d’autres instruments de l’UE ".

Réalité

La Cour des comptes européenne en veut pour preuve que quelque temps après avoir finalisé son audit, elle a constaté que "la Commission européenne a annoncé avoir détecté deux premiers cas potentiels de double financement concernant des dépenses de la FRR". Les membres de l’institution indépendante arguent que "la découverte de deux cas seulement dans un État membre souligne le caractère hasardeux du système de détection", et qu’il faudrait des outils adaptés pour détecter ces doubles financements.

Parmi les failles potentielles, le renforcement des contrôles relatifs aux mesures à coût nul est également suggéré. Le rapport spécifiant que le règlement FRR n’a pas explicitement prévu les mesures "à coût nul", de quoi majorer le risque de double financement sur le budget de l’UE.