La Cour des comptes européenne tacle le plan de relance de l’UE / Son déploiement inquiète

La Cour des comptes européenne n’est pas tendre avec le plan de relance du Vieux continent. Pour mémoire, ce plan budgétaire de plus de 700 milliards d’euros sur lequel se sont accordés les Vingt-Sept à l’été 2020 dans la foulée du premier confinement, a pour objectif d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie et doper, notamment, les transitions numérique et écologique au sein des États européens. Entre 2021 et 2026, plusieurs centaines de milliards d’euros seront versées aux États membres ayant fait une demande de prêts ou de subventions, des centaines de milliards dont ils pourront bénéficier sous réserve qu’ils respectent des jalons (objectifs quantitatifs) et des cibles (objectifs qualitatifs).

"Une absorption rapide des fonds est essentielle. Non seulement pour pouvoir réaliser les mesures prévues en évitant des goulets d’étranglement dans la dernière ligne droite, mais encore pour réduire le risque de dépenses peu efficientes, voire incorrectes", a déclaré Ivana Maletić, membre de la Cour responsable de l’audit. "Nous tirons la sonnette d’alarme, étant donné qu’à mi-parcours, les pays de l’UE ont appelé moins d’un tiers des fonds prévus et qu’ils ont atteint moins de 30 % de leurs jalons et cibles prédéfinis", a-t-elle ajouté.

Fin 2023, 213 milliards d’euros seulement avaient été transférés vers les trésors nationaux, sans que ce montant ait d’ailleurs nécessairement atteint les bénéficiaires finaux, parmi lesquels des sociétés privées, des entreprises publiques du secteur de l’énergie et des écoles.

En outre, le rapport explique que tous les pays ou presque ont pris du retard dans la présentation de leurs demandes de paiement à la Commission européenne, bien souvent à cause de l’inflation ou de pénuries d’approvisionnement, du flou entourant les règles environnementales et d’une capacité administrative insuffisante. Fin 2023, ils avaient soumis 70 % des demandes prévues, pour un montant de 16 % inférieur aux projections. Pour diverses raisons, sept pays n’avaient pas encore perçu d’argent en contrepartie de la réalisation satisfaisante de jalons et de cibles. La Commission européenne et les États membres ont entrepris des actions, en particulier en 2023, afin de faciliter l’absorption, mais il est trop tôt pour en évaluer l’impact.

Dans le détail, fin 2023, moins de 30 % des plus de 6 000 jalons et cibles ont donné lieu à une demande de paiement, "ce qui signifie qu’un nombre considérable d’entre eux – peut-être les plus difficiles – doivent encore être atteints". Le rapport indique que la plupart des pays se sont focalisés sur les réformes avant de procéder aux investissements. Or, "la concentration de ces derniers en fin de période risque d’accroître encore les retards et de ralentir davantage l’absorption des fonds", peut-on lire.

Enfin, "les décaissements ne sont pas forcément fonction du nombre de jalons et de cibles concernés ni de leur importance", souligne la Cour des comptes européenne. Ce qui veut dire que des sommes conséquentes pourraient être versées sans que les États membres qui les perçoivent achèvent les mesures correspondantes. La Cour avance que les règles ne comportent aucune disposition de recouvrement des fonds si les jalons et les cibles ont été atteints, mais que les mesures sont finalement abandonnées.