Plan de relance : à quelle date espérer les 40 milliards de Bruxelles ?

C'est donc ce matin, avec une semaine de retard, que le Premier ministre Jean Castex a présenté le détail de son plan de relance de 100 milliards d'euros, destiné à ramener l'économie française à son niveau d'avant crise à l'horizon 2022, tout en favorisant la création de 200 000 emplois. Mais l'argent ne tombe pas du ciel et sur cette somme colossale, qui représente plus du double de ce que l'État avait dépensé en 2008, près de la moitié proviendra de Bruxelles.

Ainsi, en juillet dernier, les Européens sont parvenus à un accord pour la création d'un nouvel instrument de relance, baptisé "Next generation EU", de 750 milliards d'euros, financé notamment via des émissions de dette commune. Chaque pays devrait ainsi pouvoir compter sur un montant dépendant à la fois de la taille de sa population, de son PIB par habitant, de son taux de chômage avant la crise du Covid et de l'évolution de son PIB cette année. La France devrait de son côté toucher 40 milliards d'euros de Bruxelles, qui serviront donc à financer une partie des 100 milliards d'investissements décrits ce matin par Jean Castex. La somme définitive qui sera versée à l'Hexagone n'a toutefois pas encore été communiquée, puisqu'elle dépendra du chiffre de croissance de 2020. "70% de l'enveloppe que touchera la France est certaine", précise toutefois un membre de la représentation de la Commission européenne à Paris, qui précise que le montant exact sera connu l'an prochain. 

Mais pour que la France puisse espérer toucher sa part du gâteau, un certain nombre d'étapes devront encore être franchies, ce qui pourrait prendre plus de temps qu'escompté. "Il convient de distinguer deux choses : le calendrier de validation et d'acceptation juridique de Next Generation EU d'une part. Et celui des plans nationaux de relance", explique encore le membre de la Représentation française de la Commission.

Côté européen donc, les 750 milliards n'ont pas encore été définitivement actés. "L'accord de juillet est informel et non exhaustif. A la mi-septembre, la Commission va ainsi préciser le fonctionnement de cette facilité pour la reprise et la résilience et quels seront les critères établis pour évaluer les plans nationaux", explique le membre de la représentation française de la Commission. Puis, l'ensemble des Parlements nationaux – voire régionaux dans certains cas — devront valider l'instrument d'ici le 31 décembre, avant que la Commission ne puisse émettre sur les marchés. Un délai relativement court puisque les validations de ce type d'accord prennent habituellement un peu plus d'un an. Pour ne rien arranger, le Parlement européen a lui aussi menacé de rejeter le budget pluriannuel 2021-2027, auquel l'instrument de relance européen est adossé, s'il n'était pas consulté. Or, le Parlement estime pour l'instant que l'instrument n'est pas suffisamment ambitieux. La validation définitive de Next generation EU dépend donc aussi du vote de Strasbourg.

De son côté, l'Hexagone devra d'abord présenter son projet de relance à la Commission et démontrer qu'elle a respecté les critères fixés par Bruxelles pour recevoir les fonds : ainsi, 30 % des fonds devront être alloués à la transition énergétique et le pays devra respecter les grandes orientations du semestre européen (réformes structurelles, politiques budgétaires et prévention des déséquilibres macroéconomiques). Du point de vue de la transition énergétique, la France devrait obtenir le feu vert de la Commission sans trop de problèmes. Selon le plan dévoilé ce matin par le Premier ministre, 30 milliards iront au financement de la transition énergétique, dont notamment 7 milliards destinés à la rénovation thermique des bâtiments et 1,2 milliard pour le développement des transports propres du quotidien. Du côté du respect des règles du Semestre européen, la France s'est aussi engagée, sur le papier, à ramener son niveau de PIB à celui d'avant crise d'ici 2022 et estime que ce plan de relance devrait même lui permettre de gagner un point de croissance potentielle d'ici 2030. De quoi l'aider à rétablir la trajectoire de sa dette, qui devrait normalement plafonner à 120 % du PIB jusqu'en 2025, avant de décroître progressivement. Sur le papier en tout cas, Bercy coche les cases pour obtenir le versement de Bruxelles.

Toutefois, ce n'est que début 2021 que l'exécutif européen rendra son évaluation des plans de relance nationaux, qui lui auront été transmis cet automne. Ils seront ensuite soumis au vote du Conseil de l'UE. Certes, seule la majorité qualifiée sera requise au Conseil pour que ces plans soient validés. Mais si un État membre décide qu'un plan national ne respecte pas les critères fixés par Bruxelles, il pourra toujours saisir de nouveau le Conseil. C'est moins contraignant qu'un droit de veto pur et dur et que souhaitaient les États frugaux lors des négociations sur le plan de relance européen. Mais cela peut tout de même ralentir le processus. Or tout l'enjeu pour les États est de relancer leur économie le plus vite possible, pour éviter que la récession de 2020 ne se prolonge durablement. Et ne plombe définitivement la confiance des acteurs économiques nationaux.

Si tout fonctionne bien et que les pays "fourmis" n'entravent pas le processus, la France peut ainsi espérer toucher une première partie des fonds européens au début de l'année prochaine, dans le cadre d'un préfinancement. "Si juridiquement on parvient à franchir toutes ces étapes, qui permettront de valider l'instrument européen, un préfinancement devrait avoir lieu, qui devrait représenter environ 10% de l'enveloppe globale", poursuit le représentant. Selon le calendrier établi par Bruxelles, 70 % des montants de "Next generation EU" seront versés en 2021 et 2022. Les 30 % restants seront versés en 2023. Sur les 40 milliards, la France devrait donc normalement en toucher 28 milliards sur 2021 et 2022 et 12 derniers milliards l'année suivante. Et ces sommes pourraient même plus importantes si la dégradation de notre PIB cette année est plus forte que prévu.