Le budget européen miné par des irrégularités / Une dette record est également problématique

"Notre rapport annuel met en lumière des problèmes critiques pour le budget de l’UE, comme des niveaux élevés de dépenses irrégulières". Tony Murphy, le président de la Cour des comptes européenne, n’est aucunement complaisant dans son analyse de la publication de ses équipes. Alors que nous sommes à mi-parcours de la période financière courant de 2021 à 2027, de nombreux problèmes sont relevés par ses soins.

Comme d’habitude désormais, il s’agit de la cinquième année d’affilée où c’est le cas, les auditeurs ont en effet émis une opinion défavorable pour les dépenses de l’Union européenne (UE) au titre de 2023. Le niveau d’erreur est même désormais de 5,6 %, "dans les 191,2 milliards d’euros dépensés sur le budget de l’UE (contre 4,2 % en 2022 et 3,0 % en 2021)". Une des pistes explorées provient des près de "9,3 % d’erreurs décelées dans les dépenses de cohésion (contre 6,4 % en 2022)". La question de la pression exercée sur les administrations nationales afin de dépenser l’argent provenant de fonds européens concurrents est une des explications des difficultés "à assurer un financement correct des projets relevant de la politique de cohésion".

Entre deux eaux

Le constat n’est que légèrement moins sévère en ce qui concerne les quelque 48 milliards d’euros déboursés dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Pour rappel il s’agit du principal levier d’action de NextGenerationEU (NGEU), cette mesure de relance prise par Bruxelles en réaction à la pandémie. L’année passée ce sont 17 États membres qui ont bénéficié de 23 paiements de subventions.

Ce sont ni plus ni moins un tiers de ces paiements pour lesquels "les règles et les conditions applicables n’étaient pas respectées", auxquels s’ajoute le constat de faiblesses tant dans les jalons que dans les cibles. Ces éléments sont censés permettre l’octroi de fonds dans le cas où les États membres de l’UE les respectent. L’institution avait déjà récemment alerté des problèmes concernant le déploiement la FRR.

Épée de Damoclès

Pandémie oblige, NGEU continue à peser de façon considérable sur la dette de l’UE. La Cour des comptes européenne martèle qu’à la fin 2023 elle a " bondi à 458,5 milliards d’euros en 2023 (soit + 32 % par rapport aux 348,0 milliards d’euros de 2022). Cette hausse résulte en grande partie des 268,4 milliards d’euros d’emprunts souscrits pour NGEU".

La question de sa soutenabilité est posée en filigrane, le rapport établissant que l’UE "est ainsi devenue l’un des principaux émetteurs de dette d’Europe, alors qu’il n’est pas encore certain que la proposition de la Commission européenne en matière de ressources propres générera suffisamment de recettes pour rembourser la dette de NGEU. Les coûts supplémentaires relatifs aux emprunts NGEU contractés devraient se situer entre 17 et 27 milliards d’euros".

De quoi peut-être tempérer les ardeurs des défenseurs d’un endettement commun européen pour financer la transition énergétique en Europe. Les fonds nécessaires à celle-ci semblent décidément ardus à trouver, Jean-Jacques Barbéris, directeur général délégué d’Amundi AM, avait souligné récemment, lors des sixièmes rencontres de la croissance de Rexecode, les difficultés européennes à voir l’épargne domestique venir en soutien sur la question.

D’autant que dans le même temps les dégâts de l’inflation sur le pouvoir d’achat du budget européen sont avancés comme étant considérables : celui-ci serait ni plus ni moins potentiellement "amputé de près de 13 % d’ici à la fin de 2025".