Vivendi dévoile tous les détails de sa scission / Une opération au traitement fiscal optimisé

La récente publication des chiffres d’activité du troisième trimestre avait laissé les investisseurs sur leur faim à ce sujet. Les actionnaires de Vivendi savent désormais précisément à quoi s’en tenir quant aux modalités de la future scission du groupe de médias et de divertissement sur laquelle ils vont être très bientôt appelés à se prononcer.

Un an quasiment jour pour jour après la toute première annonce de ce projet qui prévoyait d’abord l’éclatement du groupe en trois entités, avant de l’étendre à quatre, ils seront en effet réunis le 9 décembre prochain pour approuver la séparation de Canal +, d’Havas et de Louis Hachette Group (qui regroupera la participation de 66,53 % dans Lagardère et de 100 % de Prisma Media).

Une opération en vue de laquelle le groupe dirigé par Arnaud de Puyfontaine et Yannick Bolloré a déjà opéré d’importants préparatifs, en particulier concernant Canal +, qui s’est vu renforcer par l’opérateur télécom africain GVA, les salles de spectacle de l’Olympia et du Théâtre de L’œuvre en France, ainsi que la plateforme de streaming vidéo Dailymotion.

Depuis juillet, l’on savait également quelles places boursières Vivendi a choisi pour ses différentes entités post-scission : Canal + sera coté à Londres, Havas à Amsterdam, et la filiale nouvellement dénommée Louis Hachette Group, regroupant les actifs de Vivendi dans l’édition et la distribution (à savoir la participation, aujourd’hui de 66,53 %, dans Lagardère SA et 100 % de Prisma Media) sur Euronext Growth à Paris, Vivendi restant lui aussi sur Euronext Paris.

"Une action pour une action"

S’agissant des modalités, Vivendi a donc révélé mardi que les opérations concernant Canal + et Louis Hachette Group porteront sur un "apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions partielles, emportant attribution directe aux actionnaires de Vivendi des titres émis à l’occasion de cet apport". Etant précisé que "l’adoption de ces deux résolutions requerra la majorité des deux tiers" lors de l’assemblée générale.

Dans le cas d’Havas, il s’agira d’une résolution de distribution en nature des actions de la société holding de tête du groupe Havas, Havas N.V., de nationalité néerlandaise. L’adoption de cette résolution requerra la majorité simple.

Par ailleurs, et c’est valable pour chaque entité appelée à être séparée, les parités d’attribution et de distribution seront de "une action pour une action", a indiqué le groupe. Chaque actionnaire de Vivendi recevra donc, pour chaque action Vivendi détenue, une action Canal +, une action Havas N.V. et une action Louis Hachette Group, tout en conservant son action Vivendi.

En cas d’approbation par l’assemblée générale, ce qui est hautement probable, la première cotation des actions des trois sociétés aura lieu le 16 décembre, étant entendu que les investisseurs souhaitant recevoir les titres attribués dans le cadre de l’opération devront détenir des actions Vivendi le 13 décembre au plus tard.

Yannick Bolloré à la tête du conseil de surveillance de Canal +

Le volet fiscal de l’opération était très attendu. On se souvient qu’en 2021 la vente des parts de la filiale musicale UMG sous forme de dividende exceptionnel avait été critiquée, jugée non efficace fiscalement par certains fonds et gestionnaires d’actifs.

Les choses se présentent un peu différemment cette fois-ci. Pour une part, les attributions ou distributions des actions seront certes "considérées comme constituant un revenu distribué faisant l’objet d’une taxation selon le régime fiscal applicable aux distributions de dividende", indique la société. Mais elles seront aussi, pour une autre part, considérées "comme un remboursement d’apport non constitutif d’un revenu, donc en principe non soumis à taxation mais venant en réduction du prix de revient fiscal des titres".

Les nouvelles entités bénéficieront par ailleurs d’une structure financière qui se veut propice à leur développement, notamment par croissance externe. A la date de la scission le 16 décembre 2024, la dette nette d’Havas N.V. sera ainsi quasi-nulle, celle de Canal + sera de l’ordre de 400 millions d’euros, dont 255 millions d’euros sont liés à son investissement dans MultiChoice depuis le 8 avril 2024, tandis que Louis Hachette Group n’aura pas d’endettement financier propre. Et ce alors que Vivendi gardera une dette nette de 1,9 milliard d’euros.

Ces opérations vont aussi donner un lieu à un jeu de chaises musicales en matière de gouvernance. Par exemple, le très récemment promu directeur général délégué de Hachette Livre Jean-Christophe Thiery sera finalement nommé président-directeur général de Louis Hachette Group, secondé par Grégoire Castaing en tant que directeur général.

Chez Canal +, Yannick Bolloré remplace Jean-Christophe Thiery comme président du conseil de surveillance de Canal +, tandis que Maxime Saada reste président du directoire de Canal +. Quant à Havas N.V., Yannick Bolloré, actuellement président-directeur général d’Havas S.A, sera nommé président-directeur général et Arnaud de Puyfontaine président non-exécutif.