Philippe Derouin, adversaire fiscaliste

A 69 ans -et après avoir pris part à des affaires comme les fonds Turbo ou à des deals tels que Air France/KLM et Sanofi/Aventis- Philippe Derouin n’en a pas fini avec le droit. Quand il évoque les différents contentieux et conseils qui ont jalonné sa carrière, cet avocat fiscaliste -à la tête de sa propre boutique depuis 2016- rentre dans la technique et l’historique tout en faisant de la pédagogie. Ce qui laisse entrevoir le chargé de cours en facultés de droit qu’il a été de 1976 à 1983.

Les études n’ont d’ailleurs pas été un souci pour notre interlocuteur. Un bac en poche à 16 ans et un diplôme de Sciences Po Paris à 19, ce fils d’administrateur civil et d’institutrice est publié un an plus tard dans la revue Sociologie du travail. Après son service militaire (chez les parachutistes), il intègre Arthur Andersen. Il n'a pas encore 22 ans. C’est au sein du cabinet d’audit que son histoire rencontrera celle du droit. D’abord lorsqu’il se penchera sur les lettres rédigées par les avocats sur les « contingent liabilities » (passifs éventuels) mais aussi grâce à un ami de son père Jean-Claude Goldsmith, l’un des fondateurs de Goldsmith Chartier Delvolvé, où le futur avocat évoluera pendant quatre ans.

La fiscalité, comme spécialité

C’est là que Philippe Derouin touchera à ce qui deviendra l’un de ses domaines de prédilection : la TVA. En vue d’une conférence, son patron de l’époque lui demande de préparer un point afin de présenter cette fameuse taxe aux Britanniques, lesquels entraient alors dans la Communauté économique européenne. L’avocat se prend au jeu et passera ensuite une thèse sur le sujet. Puis, à 27 ans, afin d’asseoir sa crédibilité, il intègre le CRIDON (Centre de recherches d’information et de documentation notariales) de Paris en tant que consultant, maison où il fera du droit civil des régimes matrimoniaux et des successions à haute dose. Tout en préparant en parallèle l’agrégation.

C’est toujours sur la TVA, qu’il enregistrera ses premières « gamelles », mais cette fois en qualité de collaborateur d’avocats au Conseil d’Etat à la Cour de cassation (1977-1987). C’est aussi là qu’il décrochera ses premières victoires, comme le fameux arrêt Alitalia, « seul grand arrêt fiscal qui soit aussi un grand arrêt de la jurisprudence administrative », souligne l’intéressé. Il attaquera concomitamment sa première taxe à 3%. « J’ai fait du mal à trois taxes de 3% », s’amuse Philippe Derouin. En l’occurrence, il s’agissait d’une dîme qui visait la valeur vénale des immeubles possédés en France par des sociétés étrangères, et qui visait en priorité les sociétés suisses et les fondations du Liechtenstein.

En 1987, Philippe Derouin rejoint le département fiscal de Gide Loyrette Nouel. De trois personnes, ils passeront à 15 en moins de dix ans. Et quels 15 ! La « dream team », comme ils se surnommèrent. Pour ne citer que certains d'entre eux : Olivier Diaz et Hervé Pisani, qui sont devenus des « stars » du M&A, Noël Chahid-Nourai qui a fait des allers-retours au Conseil d’Etat, Olivier Dauchez, toujours chez Gide Loyrette Nouel, Antoine Colonna d’Istria aujourd’hui chez Norton Rose Fulbright, ou encore Jean-Yves Charriau, actuellement chez Lacourte Raquin Tatar. Une équipe masculine, diversifiée malgré tout, qui s’entendait bien et arrivait à faire fonctionner les ego des uns des autres. « On bénéficiait de la réputation de Gide, de ses clients mais aussi de la réputation et des clients de l’équipe. Il y avait un effet boule de neige », rapporte Philippe Derouin pour expliquer le succès du département. « On a fait des coups pendables ! », se souvient également l’avocat, qui cite par exemple la technique mise en place avec Thierry Vassogne pour rapprocher l’Anglais Wiggins du Français Arjomari en évitant que les autorités françaises et britanniques n’imposent une OPA et que les remontées de bénéfices ne soient surtaxées.

Puis, les Britanniques décident de mettre les moyens sur Paris en renforçant ou créant leurs propres antennes. Gide Loyrette Nouel invite ses associés à se prononcer sur son indépendance, laquelle sortira victorieuse du scrutin et permettra de ne pas s’aligner sur les standards -parfois redoutables- des anglo-saxons, rapporte Philippe Derouin. L’alliance « fantastique » qui existait alors entre Allen & Overy, Gide, un cabinet allemand, un belge et un hollandais, explose. « A ce moment-là, Gide a perdu un tiers de ses stars », poursuit l’avocat. Ce dernier en fait partie et rejoindra Linklaters en 1999, en suivant le « talentueux » Thierry Vassogne, puis Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP neuf ans plus tard.

Une carrière de batailles

Là encore les souvenirs sont nombreux. Pour ce qui est des taxes à 3%, que Philippe Derouin a attaquées, on retrouve le fameux impôt sur les dividendes qui a fait l’actualité ces dernières semaines et qui a été censuré depuis par le Conseil constitutionnel, après moult batailles. Dès 2012, Philippe Derouin a mis noir sur blanc les arguments en défaveur de celui-ci et de la taxation en cascade. Auparavant, c’est le droit d’enregistrement majoré sur les fusions et capitalisations de réserves que l’avocat avait malmené. Chez Gide Loyrette Nouel, l’avocat avait attaqué toutes les fusions et les augmentations de capital menées par Alcatel depuis quarante ans pour récupérer l’impôt indument payé.

Et c’est justement cet esprit de contradiction et souvent aussi de compétition -que ce soit avec ses confrères mais aussi avec les « adversaires qu’il faut convaincre », comme l’administration et les juges de l’impôt -qui anime intellectuellement notre avocat. C’est également la défense des citoyens et des entreprises -fussent-ils riches et grands- qui lui plaît. Par ailleurs, « tout en respectant l’Etat, on aimerait qu’il fonctionne mieux et on y travaille », précise Philippe Derouin, qui aujourd’hui fait surtout du contentieux, mais dont la carrière dans le conseil a consisté « à prendre les insomnies de ses clients, à leur éviter le risque à tout prix sans leur faire perdre les bonnes affaires ».