Informations financières : les recommandations 2018 de l’AMF

En amont de la clôture annuelle, l’AMF a publié ses recommandations habituelles sur les points d’attention spécifiques pour la préparation des états financiers et rapports annuels 2018. Les thématiques se déclinent autour de trois axes étroitement liés à ceux recommandés par l’ESMA : les nouvelles normes à entrer prochainement en vigueur, la cohérence et les informations extra-financières. Par ailleurs, à l’aube du Brexit, “l’AMF invite les sociétés potentiellement concernées à communiquer au marché les risques, les stratégies mises en œuvre, les expositions et, lorsque connus, les impacts”.

Dans le cas d’IFRS 16 (pour lire un article complet sur ce sujet, cliquez ici), le gendarme boursier recommande de faire apparaître la méthode de transition choisie dès cette année. Et “même lorsque la norme n’a pas d’effet significatif, il est important que les principes comptables au titre des contrats de location soient mis à jour au regard des nouvelles dispositions de la norme.” Concernant IFRS 15, l’AMF note qu’au 30 juin 2018, 82 % ont précisé la méthode de transition retenue. Au titre de l’exercice 2018, elle recommande, “de distinguer les impacts significatifs par sujet (...) et d’expliquer les raisons de l’absence d’impacts significatifs”. Même chose pour la première application d’IFRS 9 sur les modifications significatives de dettes.

Depuis le 1er septembre 2017, la France oblige les grandes sociétés à insérer une déclaration de performance extra-financière dans les rapport de gestion, visant à améliorer les aspects relatifs aux questions environnementales, sociales et salariales. A ce sujet, la questions environnementale est l’un des sujets les plus prégnants. Selon l’AMF, “les sociétés pourraient utilement s’interroger si (...) des risques tels que ceux découlant de l'obsolescence technologique ou du besoin brusque de passer d'une technologie à forte intensité carbone à une technologie bas carbone présentent une menace particulière pour leur modèle d'affaires”. Et si la société en question ne prend aucune action à mesure du risque identifié, elle doit le justifier dans une note claire.

Enfin concernant la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), l’AMF encourage les sociétés à hiérarchiser les enjeux de développement durable au travers “d'études de matérialité”, toujours sous un angle “appliquer ou expliquer”.