Informations financières : les recommandations 2019 de l’AMF

Dans le cadre de son action visant à améliorer la qualité de l'information comptable et financière publiée par les sociétés cotées, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie chaque année une série de recommandations afin d'attirer l'attention des émetteurs et de leurs conseils sur un certain nombre de sujets clés. Tout cela s'insère dans la règle d'or du gendarme boursier français : l'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère.

Cette année, comme l'an dernier d'ailleurs, les normes IFRS sont au cœur des thématiques. Sur IFRS 16 d'abord. Depuis le 1er janvier cette année, IFRS 16 a remplacé IAS 17, homologuée en 2004, qui était sujette à interprétation et dont l’efficacité a souvent été remise en cause. De fait, IAS 17 comptabilisait séparément les actifs en contrats de location de financement – c’est-à-dire les achats à crédit – et ceux en location simple, enregistrant seulement les premiers au bilan des sociétés cotées, comme des acquisitions crédit. Parmi les manques de l’IAS 17, et notamment dans le cas des compagnies aériennes, celui de ne pas faire afficher au passif du bilan, la location simple d’une flotte aérienne alors même que les montants sont colossaux et que la compagnie est souvent l’unique locataire. Sur ce type de cas, difficile de dire si les états financiers représentent la réelle santé de l’entreprise. Cette époque est révolue puisque désormais, les compagnies aériennes doivent faire figurer au passif la somme actualisée de tous les loyers lui restant à payer dans le cadre d’un contrat. En contrepartie, à l’actif, figure le droit à l’usage de ces biens en location. Et dans le cas d’un achat à crédit, rien ne change, le prix de la flotte financière majorée des intérêts s’affiche aussi comme auparavant, au passif.

Bref, voilà ce que recommande cette année l'AMF à ce sujet. D'abord, le régulateur reconnaît les efforts déployés par les sociétés pour appliquer cette nouvelle norme. Ensuite, elle invite les sociétés à donner des informations spécifiques lors de la transition, et de manière générale, des informations sur les aspects faisant l'objet de jugements importants, notamment sur les durées des baux et les taux d'actualisation retenus.

Sur IFRS 9 et IFRS 15, qui concernent essentiellement la manière pour les sociétés de présenter les évolutions du risque de crédit et la qualité de crédit des actifs, l'AMF rappelle simplement l'importance de maintenir les efforts en matière de présentation de ces informations particulièrement stratégiques. Pour IFRS 15, qui détermine les règles pour la reconnaissance du chiffre d’affaires des sociétés, l’AMF recommande aux sociétés de continuer à améliorer la pertinence et spécificité des informations fournies dans les états financiers (principes comptables, ventilation du chiffre d’affaires, etc.), en s’appuyant sur l’expérience acquise au cours de la première année d’application.

Enfin, le régulateur a présenté une synthèse de sa revue des états financiers annuels de 85 sociétés au total. Dans le détail, elle a adressé des recommandations et des points d'amélioration, cinq en moyenne, à près de 90 % des sociétés étudiées, contre moins de 80 % l'an dernier. En priorité, les points d'amélioration concernent les instruments financiers et la juste valeur, le chiffre d'affaires ensuite, la présentation des états financiers, le tableau de flux de trésorerie et enfin, les tests de dépréciation.