Cour des comptes : ses contrôles ne seraient pas vains / Près des deux tiers des recommandations au moins en partie appliquées

Les travaux de la Cour des comptes ne seraient pas sans impact. Dans un rapport, l’institution s’est penchée sur le devenir des recommandations qu’elles formulaient à la suite de ses contrôles de divers organismes. En 2023, 65 % des recommandations émises ont été totalement ou partiellement appliquées, un taux similaire à celui des années 2020 et 2021.

"Lors des échanges directs que les juridictions financières ont avec les Français, notamment lors des Journées européennes du patrimoine, ces derniers nous soumettent à la même exigence de résultat que les services et organismes publics que nous sommes chargés de contrôler. Les citoyens veulent concrètement comprendre à quoi servent les juridictions financières et mesurer l’impact de leurs interventions", a déclaré Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la publication du rapport.

Dans le détail, si les actions entreprises peuvent être jugées satisfaisantes au regard des objectifs fixés, même lorsque tous leurs effets ne se sont pas encore manifestés, la mise en œuvre est dite "complète". Elle est qualifiée de "partielle" lorsque les objectifs ne sont pas encore atteints, mais que "l’organisme se trouve sur une trajectoire orientée vers une mise en œuvre complète, notamment lorsque les mesures à prendre s’étalent sur plusieurs années" ou que "les objectifs ne sont que partiellement atteints, sans qu’il soit certain que l’organisme ait l’intention de les remplir totalement".

Chaque année, la Cour assure le suivi de ses recommandations formulées trois ans plus tôt. “Ce recul […] permet aux destinataires de disposer d’un délai raisonnable pour engager les réformes nécessaires. La concrétisation de certaines recommandations peut en effet prendre plusieurs années, par exemple lorsqu’il s’agit de réorienter une politique publique pour qu’elle atteigne de meilleurs résultats”, justifie-t-elle.

Selon le type de recommandation, le taux de mise en œuvre diffère. La Cour des comptes distingue deux grandes catégories de recommandations : celles relatives à la gestion des organismes contrôlés et celles touchant à l’élaboration et à la conduite des politiques publiques. Les premières, visant souvent des améliorations opérationnelles comme la gestion budgétaire ou les ressources humaines, ont généralement un taux de mise en œuvre plus élevé.

En revanche, les recommandations liées aux politiques publiques, qui appellent à des réformes structurelles profondes, sont plus difficiles à appliquer pleinement. En 2023, ces dernières ont néanmoins progressé, bien que leur mise en œuvre reste plus souvent partielle. "Elles concernent souvent plusieurs acteurs publics, peuvent viser des mesures multiples et ont généralement une dimension politique plus marquée", expliquent les Sages de la rue Cambon.

Parmi les recommandations les plus suivies cette année figurent celles liées à des réformes de grande envergure, telles que la gestion des transports express régionaux (TER), la délivrance des titres d’identité, ou encore la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique.