Finances publiques : Didier Migaud tire la sonnette d'alarme pour 2019

Une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes a dressé ce matin un sévère constat de la situation des finances publiques françaises. Les sages de la rue Cambon, dont le rôle est de vérifier que les bourses de l'État sont bien tenues, ont ainsi émis quelques doutes quant aux prévisions de déficit et de dette du gouvernement pour cette année.

Le PLF pour 2019 prévoyait ainsi une augmentation modérée du déficit public, de 0,2 point à 2,8 % du PIB, et une réduction du déficit structurel (c'est-à-dire hors éléments exceptionnels) de 0,3 point. Mais depuis le dépôt du projet de loi, des mesures fiscales et de soutien au pouvoir d'achat, d'un montant de l'ordre de 11 milliards d'euros, ont été décidées, en partie seulement compensées par des hausses de recettes et baisses de dépenses. Ces mesures d'urgence ont donc conduit le gouvernement à revoir sa prévision de déficit à 3,2 points de PIB pour 2019.

Sachant que même avant l'annonce des mesures de soutien au pouvoir d'achat en décembre 2018, les prévisions de déficit du gouvernement n'auraient pas permis au pays d'honorer ses engagements européens. Selon les règles de Maastricht, la France aurait effectivement dû réduire son déficit structurel de 0,6 point de PIB (contre 0,3 point seulement selon la prévision initiale du gouvernement), notre pays étant encore situé dans le volet préventif du pacte de stabilité. Avec les 11 milliards d'euros de nouvelles mesures de soutien au pouvoir d'achat, la trajectoire du déficit français n'est donc plus du tout cohérente ni avec les exigences européennes, ni avec la trajectoire des finances publiques tracée par la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018 (LPFP), avertit la Cour des comptes. 

L'institution, déjà soucieuse de cette dégradation du déficit plus forte qu'initialement prévu, estime en outre que la nouvelle prévision du solde public pour 2019 retenue par le gouvernement est "soumise à plusieurs incertitudes fortes". D'une part parce que le gouvernement n'a pas actualisé son scénario macroéconomique, malgré un contexte international et budgétaire qui a sensiblement évolué depuis le dépôt du PLF. "Les perspectives de croissance de nos partenaires se sont affaiblies, notamment en Europe, du fait en particulier du ralentissement plus fort que prévu de l'économie allemande, des tensions financières en Italie, de l'effet sur l’économie britannique, mais aussi de ses partenaires européens, des incertitudes persistantes sur les conditions de sortie du Royaume-Uni de l'UE, de la hausse des tarifs douaniers américains et chinois et de la forte baisse des marchés boursiers depuis l'été 2018", énumère ainsi la Cour des comptes.

Ce qui fait "peser un risque plutôt à la baisse sur la prévision de croissance du gouvernement", avertissent les sages. Bercy table ainsi sur une croissance de 1,7 % pour cette année, un taux qui "présente un risque sérieux de ne pas être atteint", martèle la Cour des comptes. Pour y parvenir, il faudrait en effet que le PIB progresse de 0,9 % aux troisième et quatrième 2019, "ce qui ne s'est pas produit depuis le premier semestre 2006" !

D'autre part, les belles prévisions du gouvernement risquent également d'être mises à mal par les incertitudes liées aux recettes budgétées par l'État. La Cour des comptes cite notamment l'introduction du prélèvement à la source (qui crée une incertitude inhabituelle sur le rendement de l'impôt), un plan d'économies pour financer les dépenses d'indemnisation du chômage qui risque de ne pas être respecté et des dépenses des APUL qui pourraient être plus élevées que prévu. Enfin, les sages rappellent que le financement des 11 milliards de mesures d'urgence n'a pas encore entièrement fait l'objet de dispositions législatives et "ne sont donc pas acquises". 

Le bilan de la Cour des comptes est donc amer. Ainsi, notre pays est en décalage croissant avec les autres États de la zone euro en termes de rétablissement de ses finances publiques : selon les prévisions de la Commission européenne de novembre 2018, seules l'Espagne et l'Italie présentaient un déficit structurel plus élevé que celui de la France. Et avec les mesures d'urgence annoncées en décembre, la position de la France au sein de la zone euro devrait encore s'être dégradée, avec un déficit qui risque de repasser au-dessus de celui de l'Italie, et ainsi représenter le plus élevé des 27 États. Mais au-delà de cette comparaison européenne, les conclusions des sages sont également alarmistes : la France, du fait du caractère incomplet de l'assainissement de ses finances publiques, ne dispose au fond que de peu de marges budgétaires pour faire face à un retournement conjoncturel ou une situation de crise. Le PLF initial prévoyait que la dette atteindrait cette année 98,6 % du PIB. Mais, prévient la Cour des comptes, ce taux devrait être revu à la hausse, en raison des mesures d'urgence annoncées fin décembre.

"La France est désormais l'un des pays les plus endettés en Europe, après la Grèce, l'Italie, le Portugal et la Belgique". Or tous ces pays ont subi des tensions sur leurs taux d'intérêt voire connu des difficultés de refinancement. Si la situation de l'Hexagone n'est pas totalement comparable, le haut niveau d'endettement public et de déficit devrait inciter le pays à assainir au plus vite ses comptes, pour échapper au scénario grec ou italien...