Bruxelles engage un retour vers davantage de discipline budgétaire / La Commission européenne appelle les Vingt-Sept à la prudence en 2024

Les motifs de satisfaction budgétaires ne sont pas légion en Europe. Seuls le Danemark, l’Irlande, la Suède, la Lituanie et Chypre ont été gratifiés ce mercredi d’une discrète approbation par la Commission européenne, qui présentait ses recommandations budgétaires de printemps.

Les cinq États membres, qui ont atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, sont invités "à maintenir une situation budgétaire saine en 2024" tandis que les autres sont priés d’adopter une ligne plus "prudente", c’est-à-dire de réduire la voilure en limitant l’augmentation des dépenses primaires nettes financées sur une base nationale.

Politique budgétaire prudente

Bruxelles encourage, en outre, l’intégralité des Vingt-Sept à accélérer la mise en place de leur plan de relance financé au niveau européen, tout en éliminant progressivement les différents boucliers tarifaires qui protègent depuis l’an dernier les consommateurs de l’envolée des prix de l’énergie. Jugées trop onéreuses, ces mesures ont pu contribuer à alimenter l’inflation et gagneraient à cibler davantage les ménages et les entreprises les plus vulnérables.

Pour le reste, l’exécutif européen considère que les États membres vont devoir continuer de mener "une stratégie budgétaire d’assainissement progressif et durable" à moyen terme grâce à "des politiques budgétaires prudentes qui soutiennent la croissance par l’investissement". "C’est la recette de la croissance soutenue et durable dont les Européens ont besoin", affirme Paolo Gentiloni, commissaire à l’Économie.

Retour de la procédure pour déficit excessif

Alors que Bruxelles vient de proposer fin avril de nouvelles règles de gouvernance économique pour réformer le précédent pacte de stabilité jugé trop complexe et rigide, les Vingt-Sept n’ont toujours pas commencé l’examen du texte, qui ne s’applique donc pas encore. La Commission a donc rédigé ses recommandations sur la base des textes déjà existants, en gardant tout de même à l’esprit le contexte très particulier de guerre en Ukraine et de ses conséquences en cascade sur la crise énergétique et la récente poussée inflationniste.

Par ailleurs, même si le déficit public agrégé de la zone euro doit encore se monter à 3,2 % en 2023 – au-delà donc des 3 % – et que, le critère de la dette n’est pas rempli par la France, l’Italie et la Finlande, la Commission n’a ouvert aucune procédure pour déficit excessif, "compte tenu des incertitudes persistantes" et des "conditions économiques en vigueur". Elle a toutefois déjà prévu de le faire au printemps prochain, lorsque le nouveau pacte de stabilité sera probablement entré en vigueur.

Les États membres vont pouvoir élaborer dans les prochains mois leur budget 2024 sur la base de ces recommandations. La Commission, comme d’habitude, en fera l’évaluation à l’automne sur la base d’un "dialogue constructif".