Le mythe de l’impunité patronale française

L'icône des patrons français vient de tomber, portant un coup sévère au capitalisme moderne. Comme l’écrivait à raison Montesquieu en 1748, “le peuple tombe dans ce malheur, lorsque ceux à qui il se confie, voulant cacher leur propre corruption, cherchent à le corrompre”. La déception est louable mais le soupçon de malversations dans l’affaire Carlos Ghosn ne doit pas faire oublier les progrès réalisés au nom de la transparence des rémunérations et de leur contrôle.

Le patron franco-libanais-brésilien est accusé d’avoir minimisé des revenus de l’ordre de 38 millions d’euros sur cinq ans à compter de 2011, en plus d’avoir utilisé des biens de l’entreprise à des fins personnelles, et notamment un jet privé. Difficile de faire face à ce véritable tsunami, Nissan et Mitsubishi Motors annonçant successivement la tenue d’un conseil d’administration pour démettre rapidement Carlos Ghosn de ses fonctions. Renault s’est montré plus prudent, annonçant qu’il attendait des “informations plus précises”. 

Lorsqu’il était ministre de l'Économie, Emmanuel Macron avait appelé à une réduction du salaire de l’actuel PDG vedette de Renault et surtout à ce que Carlos Ghosn réfléchisse rapidement à un successeur. Ni l’une ni l’autre des requêtes n’avaient fini par être entendues, Carlos Ghosn acceptant tout juste la nomination d’un numéro 2 chez Renault, Thierry Bolloré, appelé par la suite à lui succéder. Mais dans les deux cas, il s’agit là d’une concentration des pouvoirs malsaine, et non d’une fraude. D’après les dernières déclarations de Bruno Le Maire dans l’affaire, l’administration française n’a d’ailleurs identifié aucune fraude fiscale en France de la part du PDG. Et pour cause, l’Hexagone a développé de tels gardes-fous, que l’impunité des patrons français est un mythe.

La décision de commettre un délit est bien sûr le résultat d’un arbitrage rationnel entre les bénéfices qu’un patron peut en retirer et les coûts auxquels il se risque. Or depuis plus de deux décennies, le coût n’a cessé de s’accroître, et de façon exponentielle. Les dernières mesures prises par le gouvernement Philippe tant sur la fraude fiscale que sur la transparence des rémunérations en est la preuve. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le dit elle-même, à ce sujet, “les règles et les recommandations sont de plus en plus strictes”.

La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale a été adoptée. Au delà de la fin du “verrou de bercy”, la publicité des sanctions et le nouveau critère de détermination de l’amende sont un exemple parmi tant d’autres des avancées en la matière. Le montant de l’amende peut désormais être porté au double du produit tiré de l’infraction alors qu’il se “limitait” auparavant pour une personne physique à une peine d’emprisonnement de cinq ans et 500.000 euros d’amende. La loi prévoit aussi une nouvelle peine complémentaire obligatoire de publication pour fraude fiscale. Le ministre de l’Économie a inscrit par ailleurs au programme de la loi PACTE l’obligation pour les entreprises cotées à communiquer l’écart entre le niveau de rémunération de ses dirigeants et la moyenne des salaires - hors rémunération de ses dirigeants.

Depuis le rapport Viénot de 1995, la corporate governance française n’a eu de cesse de s’étoffer. L’Afep et le Medef développent depuis plus de deux décennies le code de référence des sociétés cotées, des recommandations exigeantes et précises sur le gouvernement d’entreprise et notamment sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, qu’ils soient exécutifs et non exécutifs. Dans le cadre de la loi Sapin, le say on pay a donné le droit de vote sur la rémunérations des dirigeants. Pour ne citer que ces nouvelles réglementations. Dans ce contexte, rien de plus difficile que de cacher ses billes.

Et dans l’Histoire, les cas de fraude sur les rémunérations des dirigeants français sont rares. Les affaires relèvent plutôt d’agissements certainement répréhensibles. C’est le cas de Michel Combes qui rappelons le, n’a eu cesse de cumuler les parachutes dorés. Au mois d’avril dernier, il a quitté Altice avec un chèque de six millions d’euros, s’ajoutant bien sûr à la rémunération de dirigeant (6,64 millions). Après la vente d’Alcatel-Lucent à Nokia en 2015, il devait partir avec 14 millions d’euros, une prime réduite de moitié après intervention du gouvernement d’alors.

Pour que le capitalisme évite ces écueils, la meilleure solution reste de s’auto-surveiller en créant des contre-pouvoirs solides et éviter ainsi le cumul des responsabilités de contrôle et d’exécution. La Banque centrale européenne (BCE) a interdit la fonction de PDG des banques de la zone après les déboires de la crise des années 2000. Et inspiré du Lead Independent Director chez les Anglo-Saxons - bien plus alertes sur l’instauration de contre-pouvoirs en entreprise et dont il ferait bon de s’inspirer -, l’administrateur référent fait partie d’initiatives qui vont également dans ce sens. Il est désormais présent dans un tiers des sociétés cotées du SBF 120, après qu’il a fait sa première apparition en 2009 chez… Renault.