CAC 40 : les mauvais élèves en matière de RSE

Aujourd’hui, s'est tenue la 8ème édition des États généraux de la recherche comptable, organisée par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) au ministère de l’Économie et des Finances, sur le thème “comptabilité et information extra-financière”. Une journée de débats et l’occasion de revenir sur les avancées et les défis liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et la comptabilisation des émissions carbone des grandes sociétés françaises.

Lors de son discours d’introduction, le Président de l’ANC Patrick de Cambourg a relayé les mots de Bruno Le Maire qui n’a pu assister aux tables rondes, “étant en ce moment même en discussions avec le Président Emmanuel Macron sur la crise de ce week-end”.”L’entreprise n’est pas qu’un objet économique, c’est un sujet économique [...] la transformation des comportements de chacun est nécessaire dans les plus brefs délais et ce, avec une vision nécessairement globale en intégrant les logiques financières et extra-financières”.

Si le sujet était peu traité dans la communication annuelle des entreprises il n'y a encore pas si longtemps de ça, la convergence actuelle des pics (démographique, la productivité des puits de pétrole, émissions de CO2, des liquidités, etc.) et la réglementation qui ne cesse de s'étoffer ne laissent plus le choix aux entreprises qui doivent aligner leur stratégie business sur les contributions scientifiques et devenir ce que le responsable RSE de Bouygues, Fabrice Bonnifet appelle “une entreprise contributive”. Autrement dit, elles se doivent de découpler le processus de création de valeur (court terme) des externalités négatives (long terme). Si quelques-unes se montrent exemplaires (Cap Gemini et Bouygues notamment), et bien que la France soit relativement exemplaire sur le sujet, le constat global reste amer.

La première étude a été présentée par Hervé Stolowy, chercheur et professeur à HEC, qui a exploré avec ses équipes les rapports annuels des grandes sociétés du CAC 40. Il en ressort une forte hétérogénéité de fond et de forme. Les définitions de ce qui rentre dans la RSE sont à la liberté de chacun, et les entreprises décident de présenter leur stratégie et résultats parfois dans le document de référence, parfois dans un rapport dit intégré, parfois dans un tiers rapport dont le nom peut varier, parfois même dans les trois. Les thèmes sont inégalement traités, les terminologies sont diverses.

D’après le chercheur “la multiplicité des rapports fait non sens, et la comparabilité des efforts consentis par les sociétés se heurte à la diversité des définitions et approches”. Une vision partagée par Fabrice Bonnifet, selon qui “cela n’a plus de sens d’avoir un rapport d’information financière, et un rapport d’information extra-financière" (ce que Bouygues fait pourtant encore). "Les choses doivent fonctionner ensemble, parce que l’on se doit de sortir de ce modèle d’affaire linéaire pour entrer d’urgence dans un modèle circulaire”. Les débats actuels sur la hausse de la taxe carbone - qui expliquent en partie l’absence ce matin du ministre de l’Économie et des Finances - n’auront à terme qu’une conclusion, “il faudra augmenter cette taxe pour changer de modèle”, selon les mots de l’expert chez Bouygues.

Finalement, tant la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) de 2001, la loi Grenelle II de 2015, et la transposition récente de la directive européenne sur le reporting extra-financier en droit français ne disent rien sur le contenu rédactionnel des rapports obligatoires pour les sociétés du CAC 40. La liberté étant totale, la comparaison interentreprises et temporelle est difficile. À noter aussi que les entreprises multinationales ne sont soumises à aucune législation coordonnée en matière de sanctions pénales en cas de manquement.

En ce qui concerne le marché des quotas d’émission de CO2, c’est le secteur de la finance qui est le plus investi dans sa comptabilité. Un point positif certes, mais d’après le dernier rapport de l’ONG Oxfam sur la question des émissions de CO2 par secteurs d’activité, c’est aussi la finance qui contribue désormais le plus au développement des énergies fossiles… D’autre part, la comptabilité, en tant que mécanisme de gouvernance est capitale pour suivre les avancées de ce marché. Or à ce jour, aucun cadre comptable ne fait consensus. Les émetteurs carbone disposent uniquement de référentiels locaux non obligatoires et “la majorité des sociétés du CAC 40 ne divulgue pas d’informations sur les quotas d’émissions [...] de sorte que l’on peut aujourd’hui parler de silence comptable”, s’est alarmée Samira Demaria, chercheuse et auteure de l’étude Les enjeux comptables face aux risques et opportunités climatiques.