Brexit, la suite : le sujet des expatriés

L’expatriation est à la mode. Selon le site internet du ministère des Affaires étrangères, les Français sont entre 2 et 2,5 millions à avoir choisi l’étranger au 31 décembre 2017, avec une croissance annuelle moyenne d'un peu plus de 3 %. Rien qu’à Londres, ce sont 300.000 Français qui profitent actuellement de la chute de la livre sterling face à l’euro. Mais pour ceux qui ont choisi le Royaume-Uni comme terre d’accueil, les choses devraient bientôt se compliquer à moins de 100 jours du Brexit.

Comme le notait Bloomberg il y a peu, et pour la première fois depuis des années, les meilleures écoles internationales britanniques sont loin de faire le plein. À l’instar de nombreuses entreprises qui annoncent leur délocalisation, les expatriés étrangers ont décidé de rentrer chez eux. Et en réalité, ce ne sont pas les expatriés qui vont le plus pâtir du Brexit mais bien les employés en situation de détachement. Car dans le premier cas, le contrat reste local et les choses devraient rester telles quelles (à moins que les expatriés européens doivent prochainement se doter de carte de séjour et/ou de visas de travail), alors que dans le second, et au même titre que l'ensemble des États de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse, le Royaume-Uni bénéficie actuellement de la coordination de son système de sécurité sociale avec celui des autres États membres, grâce aux accords européens de sécurité sociale.

Cet accord pourrait bientôt tomber pour les seules relations entre le Royaume-Uni et la France. Après le mois de décembre 2020 - à l’issue de la période de transition post Brexit -, un employé français détaché qui travaille au Royaume-Uni ne pourra plus utiliser les règles actuelles bilatérales de détachement : comme le souligne Christine Raffray, référente en matière de fiscalité de la mobilité internationale au cabinet GMBA, “l’employeur devra donc inscrire l’employé aux caisses de sécurité sociale britanniques, et réciproquement pour les futurs employés britanniques en situation de détachement au sein de l’Union européenne”. Un coût administratif certain pour les employeurs européens et britanniques, mais aussi beaucoup d’incertitudes pour les actuels employés en situation de détachement.

Lors de ses interventions les plus récentes et comme c’est le cas dans la majorité des dossiers sensibles économiques et financiers post Brexit, Theresa May a signalé à plusieurs reprises que les contrats en cours seraient épargnés. Les droits des citoyens européens déjà installés en outre-Manche et qui sont des travailleurs détachés, seront conservés. C’est bien la signature de nouveaux contrats (post décembre 2020) qui est entachée d’incertitude. Là encore la question est celle d’un Brexit hard, ou d’un Brexit soft. Un Brexit hard signifierait un retour des barrières entre le Royaume-Uni et les pays de l'UE, et notamment du visa de travail, et peut-être la fin des accords actuels sur la protection sociale des ressortissants européens. Un Brexit soft pourrait impliquer, au contraire, le maintien de ces accords entre le Royaume-Uni et ses partenaires.

Pendant ce temps, l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair a réaffirmé dans une interview accordée à un quotidien suisse que l'organisation d'un second référendum sur le Brexit est la seule manière de sortir de l'impasse. À moins de 100 jours désormais de la date fixée pour la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 29 mars prochain à 23h00, la plus grande confusion entoure toujours les conditions du retrait. En novembre dernier, des centaines de citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans des pays de l'UE ont formé une chaîne humaine devant Downing Street pour demander au gouvernement britannique de garantir leurs droits dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord avec l'Union européenne. Mais rien n’y fait : le droit des travailleurs détachés européen, le règlement financier de la facture pour l’Europe (estimée entre 40 et 45 milliards d’euros) et le sort de la frontière irlandaise continuent d’être les trois sujets les plus complexes pour la Première ministre britannique.

Enfin, côté Français on se prépare. C’est ainsi que dans le cadre de la loi Pacte, une disposition figure dans le projet de loi destinée à renforcer l’attractivité de la place financière dans la perspective du Brexit. Elle prévoit une dispense temporaire d’affiliation au régime obligatoire de retraite pour les salariés qui seraient relocalisés à l’avenir en France. Également, les députés ont adopté un amendement dit de compétitivité au projet de loi de finances 2019 aux fins d’élargir le régime fiscal existant (Art. 155 B du CGI) des primes d’impatriation aux transferts intragroupes en contrat local. Celui-ci consiste a généraliser l’option pour l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation à tous les modes de recrutement levant ainsi la condition de sa fixation préalable à la mobilité. Or en cas de Brexit "hard" un ensemble de salariés actuellement au Royaume-Uni pourraient faire l’objet d’un transfert de leur contrat en France et bénéficier ainsi de cette nouvelle disposition.