Nouvelle fiscalité pour les expatriés ?

Emmanuel Macron avait pris l’engagement d’examiner en profondeur la fiscalité des non-résidents fiscaux lors de son discours du 2 octobre 2017 devant l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). La mission d’information avait été confiée à la député LREM des Français à l’étranger Anne Genetet.

Et c’est donc un peu plus d’un an après que lors des questions au gouvernement de l’Assemblée nationale de ce mardi, le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a fait quelques annonces concernant la fiscalité des expatriés.

Pour tous les Français qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale en Union européenne ou en Suisse, le ministre a proposé la suppression de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers et la mise en place du prélèvement à la source (PAS) pour les revenus de source française ainsi que le passage à barème progressif.

Le ministre a également annoncé un abattement de 150.000 euros sur les cessions immobilières durant les 10 années qui suivent l’année de leur départ. Enfin, Gérald Darmanin a évoqué la réduction Pinel. Calculée sur un montant maximum de 300.000 euros d’investissement locatif, la loi Pinel octroie une réduction fiscale d’un montant maximal de 6.000 euros (via une réduction d’impôt) depuis septembre 2014. Depuis sa création, il faut encore à ce jour être domicilié en France pour en profiter.