Le fisc imposera les revenus de certaines plateformes collaboratives cette année

Après avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre, la loi relative à la lutte contre la fraude est parue au JORF du 24 octobre et entre donc en vigueur. Bientôt il deviendra extrêmement difficile de passer outre l’imposition de ses revenus issus de plateformes d’économie collaboratives. Le développement de sociétés comme Airbnb ou Drivy est tel que, le gouvernement Philippe a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. L’un des grands volets de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale impose une transmission automatique de ces revenus à l’administration fiscale, et elle devrait être complètement opérationnelle courant 2019.

Au mois d’avril, la ville de Paris, lassée de la fraude massive, assignait en justice Airbnb et Windu pour stopper la spéculation immobilière et les pratiques concurrentielles contre le secteur hôtelier. À New York, il est désormais interdit de louer un appartement entier pour moins de trente jours. Et depuis août, la mairie de la ville a adopté une nouvelle loi qui oblige la plateforme collaborative à livrer les noms et adresses de tous les propriétaires qui louent leur appartement sur Airbnb, ce qui a augmenté drastiquement les contrôles. Airbnb se voit par ailleurs infliger une amende de 1.500 dollars pour toute location non déclarée.

Concernant la France, les plateformes sont dispensées de déclarer les revenus de ses utilisateurs dans le cas d’activités de co-consommateur (BlaBlaCar par exemple), “puisque les utilisateurs ne s’enrichissent pas mais évitent de s’appauvrir en partageant leurs frais”, commente Vital Saint-Marc, associé du cabinet RSM, en charge du département juridique, fiscal et de gestion patrimoniale. La dispense prévue concerne aussi les activités dont le montant annuel n’excède pas 3.000 euros, ou encore lorsque “le nombre de transactions réalisées dans l’année est inférieur à un seuil, qui devrait être de vingt transactions.

Chaque année, les sites d’économie collaborative devront surtout envoyer au fisc un récapitulatif des transactions réalisées par chacun de leurs utilisateurs. L’utilisateur recevra lui aussi ce récapitulatif, par voie électronique, "au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données". Selon Eurostat, environ 16 % des Français ont réservé, en 2016, un hébergement en ligne entre particuliers, et dans le dernier rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques, et intitulé “Airbnb, Booking,… : pour une régulation équilibrée et efficace”, on peut lire que “Airbnb a profité d'une offre d'hôtels insuffisante à Paris, génératrice de prix élevés, même pour des hôtels bas de gamme”.