JPMorgan épinglée par la SEC

135 millions de dollars. C’est ce que la banque américaine JPMorgan Chase va verser au gendarme boursier américain, la SEC, pour des pratiques dites répréhensibles liées aux certificats ADR permettant à une entreprise étrangère d’être cotée aux États-Unis. Selon un communiqué du superviseur paru hier, “l’ordonnance de la SEC a révélé que JPMorgan avait fourni des ADR [les titres américains représentant des actions étrangères d’une société étrangère, NDLR] de manière inappropriée à des courtiers dans des millions d’opérations préalables à la libération lorsque ni le courtier ni ses clients n’avaient les actions étrangères nécessaires pour prendre en charge des nouveaux ADF”. De fait, la banque, basée à New York, est accusée d’avoir encouragé des pratiques abusives sur les marchés telles que la vente à découvert et les arbitrages de dividendes dans ce cas précis.

Les ADR peuvent être prédiffusés, ce qui signifie que les titres américains peuvent être libérés par une institution financière - ici JPMorgan Chase - sans que les courtiers ou leurs clients aient à déposer au préalable les actions étrangères utilisées pour les sauvegarder. Et bien que les réglementations donnent aux courtiers et à leurs clients une certaine flexibilité en ce qui concerne le dépôt de ces actions dans une banque, ils doivent détenir le stock étranger utilisé pour sauvegarder la transaction.

Sur le banc des accusés, JPMorgan n’a ni admis ni nié les griefs qui lui sont reprochés. L’établissement a accepté de verser 71 millions de dollars au titre de ce que la SEC a qualifié de "restitution" de "gains mal acquis", 14,4 millions de dollars en intérêts avant jugement et d'une pénalité de 49,7 millions de dollars, pour un total légèrement supérieur à 135 millions de dollars. “L’ordonnance de la SEC reconnaît la coopération de JPMorgan dans les enquêtes et les mesures correctives”, peut-on lire dans le communiqué.

JPMorgan Chase est le huitième cas (courtiers et banques confondus) où la SEC sévit pour des pratiques concernant les ADR. Pour mémoire, la banque BNY Mellon a été condamnée mi-décembre à verser 54 millions de dollars pour des accusations similaires. "Notre enquête se poursuit sur les sociétés de courtage qui ont tiré profit de l'utilisation de ces ADR émis de manière abusive", a déclaré Sanjay Wadhwa, directeur adjoint principal du bureau régional de la SEC à New York, dans ce même communiqué de presse.