Brexit, la suite : l'échec du backstop irlandais

Theresa May continue de garder espoir dans sa capacité à convaincre Bruxelles et les dirigeants européens de préciser une partie de l’accord sur le Brexit. Malgré plusieurs coups de fils peu concluants entre Noël et le jour de l’an, la Première ministre a entamé aujourd’hui une série de visites auprès des dirigeants européens pour leur demander plus de garanties concernant le fameux backstop irlandais. Si Bruxelles refuse de ré-ouvrir le dossier et les discussions qui ont permis d’aboutir à un accord le 26 novembre dernier, il est très peu probable que Theresa May obtienne le feu vert des députés sur le texte. Après avoir reporté le vote de Westminster à la mi-décembre, la Première ministre a décidé de le soumettre de nouveau au vote des MPs la semaine du 14 janvier. En décembre, selon les estimations, elle n’aurait obtenu que 214 voix si le vote avait eu lieu, soit 106 de moins que nécessaire pour valider le compromis sur le Brexit. La Première ministre s’était engagée d’ici la nouvelle date du vote à obtenir des concessions de Bruxelles sur le backstop.

Que va-t-elle donc chercher à obtenir dans les prochains jours auprès de ses partenaires européens ? Rappelons que selon le protocole sur l’Irlande du Nord annexé au texte de l’accord de novembre 2018, un filet de sécurité est prévu sous forme d’un arrangement douanier à l’échelle du Royaume-Uni, afin d’éviter le rétablissement d’une frontière physique entre le Royaume-Uni et l’Irlande. Ce mécanisme consisterait donc à créer un "territoire douanier unique", englobant l’UE et le Royaume-Uni, au sein duquel il n’y aurait aucun quota ni droits de douane pour les biens industriels et agricoles.

Ce backstop n’entrerait en vigueur qu’après la fin de la période de transition, en décembre 2020 et si aucun accord alternatif n’est trouvé d’ici là. "Il est clair que le backstop n’est pas notre solution préférée ni celle qui est la plus probable. Le but est bien de parvenir à un accord global qui remplace ce filet de sécurité d’ici décembre 2020", peut-on lire dans le document explicatif du protocole, sur le site du ministère au Brexit britannique (DExEU). Le protocole précise également que la Grande-Bretagne pourra demander à étendre la période de transition de deux ans maximum, plutôt que de mettre en œuvre le backstop passé décembre 2020. La Grande-Bretagne devra pour cela en faire la demande avant le 1er juillet 2020. "Ceci signifie que nous disposons aussi d’une option pour éviter la mise en œuvre du backstop même au cas où nous n’aurions pas trouvé d’accord d’ici décembre 2020", précise encore le document du ministère.

La principale crainte des députés conservateurs "brexiters" est que ce backstop devienne permanent. La plupart d’entre eux estime que le caractère "temporaire" du protocole n’est pas assez explicite dans le texte et redoute que la Grande-Bretagne se retrouve de fait contrainte de rester ad vitam dans l’union douanière. Pourtant, le protocole prévoit bien un mécanisme d’examen par un comité d’arbitrage indépendant pour décider de mettre fin au protocole. Ce qui, aux yeux des européens, est le signe qu’un terme pourra être mis au protocole. Mais cela n’est visiblement pas suffisant pour les députés anglais. "L'UE a convenu que le filet de sécurité était temporaire, et c'est un mot qu'elle a accepté. Ce que nous voulons, tout simplement, et nous ne demandons rien de nouveau, c’est que les Européens définissent ce que signifie ‘temporaire’", a ainsi affirmé le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Jeremy Hunt.

Sans reprise du dialogue avec Bruxelles sur le sujet, il est quasiment certain que la Première ministre n’obtiendra pas le nombre de voix suffisant d’ici dix jours. Dans ce cas, toutes les options sont possibles. Soit la Première ministre retourne à Bruxelles avec comme argument que les députés ne valideront jamais l’accord sans concession supplémentaire. Soit Westminster décide de discuter d'une solution alternative à celle proposée par Bruxelles et Theresa May. Depuis le vote de l’amendement Grieve, le Parlement britannique a de fait la possibilité d’être force de proposition sur le sujet et de reprendre la main, à la place de Downing Street. Mais selon les spécialistes politiques du pays, il serait étonnant que les députés eux-mêmes parviennent à trouver une majorité sur l’une des solutions qu’ils proposeraient, tant ils sont divisés au sein de leurs propres partis.

Autre option, que la Grande-Bretagne demande à repousser la date officielle de sortie de l’UE. L’article 50 prévoit en effet que le pays peut en faire la demande et obtienne le feu vert de ses partenaires, si ceux-ci sont d’accord à l’unanimité. Enfin l’organisation d’un second référendum n’est pas totalement irréaliste : la probabilité d’une telle possibilité est de 10 % selon les équipes de la Société générale.